Chiens dangereux : le projet de loi adopté en Conseil des ministres

  • Copié
Rédaction Europe1.fr , modifié à
Le projet de loi sur les chiens dangereux a été adopté jeudi en Conseil des ministres. Permis d'aptitude pour les maîtres de chiens dangereux, amendes en hausse et surtout signalement et formation des maîtres de chiens mordeurs, même si l'animal est a priori inoffensif, telles sont les grandes lignes du projet.

"Il n'y a pas que les chiens qui soient dangereux, il y a aussi les propriétaires, qui doivent être responsables" : c'est sur ce principe que le projet de loi sur les chiens dangereux s'appuie. Obligations et répression des propriétaires de chiens dangereux renforcées, tolérance zéro à la moindre morsure, quelque soit la catégorie du chien : le projet de loi a été adopté jeudi en Conseil des ministres.

Quatre principaux axes pour cette future loi. Les détenteurs de chiens dangereux devront passer un "permis pour chien". Toute morsure de chien, sans distinction de race ou de catégorie, devra faire l'objet d'un signalement en mairie. Les chiens de catégorie 1, y compris ceux nés de croisements, seront désormais prohibés. Ils "seront euthanasiés" à l'exception de ceux nés avant la loi de 1999 et ceux détenus par des gens "pouvant apparaître de bonne foi" dans leur méconnaissance de la dangerosité de leur animal. Quatrième obligation: un "acte de cession" des chiens avec visite vétérinaire et bilan sanitaire obligatoires dès l'acquisition. Ceux ne déclarant pas leurs chiens et ne disposant pas de certificat d'aptitude seront sanctionnés d'amendes.