Carte judiciaire : Rachida Dati en terrain miné dans le Nord

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Rédaction Europe1.fr , modifié à
La Garde des Sceaux a entamé vendredi un tour de France pour présenter, région par région, le remodelage de la carte judiciaire. François Fillon à ses côtés, Rachida Dati avait choisi de commencer par le Nord où 4 tribunaux d'instance sur 21 devraient être supprimés ainsi que le TGI de Hazebrouck. L'accueil a été plutôt frais.

La ministre de la Justice Rachida Dati a annoncé vendredi à Lille la probable fermeture dans le Nord-Pas-de-Calais d'un tribunal de grande instance sur 11, celui d'Hazebrouck, et de quatre tribunaux d'instance sur 21, dans le cadre de la réforme de la carte judiciaire. Le TGI serait supprimé à Hazebrouck, mais "tous les contentieux de proximité" y seraient maintenus, a souligné la Garde des Sceaux. Seules "34 affaires pénales" ont été traitées en 2006 à l'instruction par le TGI d'Hazebrouck, a justifié le Premier ministre François Fillon, qui accompagnait sa ministre de la Justice.

Les quatre tribunaux d'instance probablement appelés à disparaître, sur les 21 du ressort de la cour d'appel de Douai, sont ceux de Saint-Pol-sur-Ternoise, Liévin, Carvin et Houdain. Concernant les pôles d'instruction, les juges du ressort pourraient être regroupés à Lille, Boulogne-sur-Mer, Dunkerque, Béthune et Valenciennes, Mme Dati précisant qu'il y avait "encore un point de discussion" sur celui de Douai. Enfin les tribunaux de commerce de Cambrai, Saint-Omer et Calais devraient disparaître.

La garde des Sceaux et le Premier ministre, qui a souligné que la réforme serait "adaptée à chaque fois aux réalités locales, aux perspectives de développement des territoires et à l'évolution démographique", ont été hués et sifflés à leur arrivée au palais de justice de Lille par quelque 150 avocats, en robe. "La concertation, il n'y en a aucune. On est complètement mis à l'écart", a déploré l'ancien bâtonnier de Hazebrouck, Didier Cattoir, en évoquant une "réforme au forceps qui va priver le justiciable d'une justice de proximité". "Le tribunal de grande instance est très important pour le secteur. On va être pris entre Lille et Dunkerque, soit une distance de 80 kilomètres", a-t-il ajouté. Me Cattoir dénonce la création d'un "désert judiciaire" qui va entraîner par un effet boule de neige "un no-man's land administratif", ce qui, selon lui, est "purement scandaleux".