Sur la nouvelle carte judiciaire de la France métropolitaine, 23 tribunaux de grande instance vont être supprimés d'ici 2010 (sur les 175 existants) et 176 tribunaux d'instance vont disparaître d'ici 2009 sur les 462 qui fonctionnent actuellement. Selon les calculs du ministère, ces tribunaux n'occupaient pas un juge à temps plein. Par ailleurs, 7 tribunaux d'instance vont être créés. Au cours des dernières semaines, Rachida Dati a préféré annoncer cette réforme région par région. Un exercice dénoncé par les syndicats pour son manque de transparence mais qui a suscité à chaque fois la même colère des professionnels de justice et des élus locaux, quelle que soit leur couleur politique. Illustration à Lyon et en Corse, les deux dernières étapes du tour de France judiciaire, hors outre-mer, de la ministre de la Justice.
A Lyon, la Garde des Sceaux a annoncé la suppression d'ici 2010, de cinq tribunaux de grande instance à Belley (Ain), Montbrison (Loire), Moulins (Allier), Riom (Puy-de-Dôme) et Vienne ou Bourgoin-Jallieu (Isère) ainsi que celle d'une quinzaine de tribunaux d'instance. En Corse, Rachida Dati a détaillé le regroupement des tribunaux d'instance de l'Ile rousse et de Corte au sein du TGI de Bastia et du TI de Sartène et du greffe détaché de Porto Vecchio au sein du TGI d'Ajaccio, ce qui revient à supprimer trois tribunaux. Vendredi, des manifestations ont encore été organisées à Saint-Dié (Vosges) ou Beauvais (Oise).
Les syndicats de magistrats critiquent surtout le manque de concertation sur ce dossier. Selon leurs décomptes, le nombre de tribunaux supprimés au final serait en fait conforme à celui dévoilé dans la presse en septembre sur la base de documents internes du ministère de la Justice. Soit avant la concertation annoncée par Rachida Dati. Une grève nationale des professionnels de justice est prévue le 29 novembre prochain.
Rachida Dati a elle répété qu'elle irait "jusqu'au bout" vendredi à Lyon. "La France a beaucoup changé depuis 50 ans, nous devrons adapter le service public de la justice aux évolutions démographiques, économiques et sociales. La justice est le seul service public à n'avoir pas été réformé" a plaidé la ministre de la Justice. La Chancellerie s'est par ailleurs engagée à recevoir dans les semaines qui viennent tous les bâtonniers concernés par la réforme de la carte judiciaire. Le cabinet de Rachida Dati s'apprêterait en fait à les convoquer 2 par 2 : le bâtonnier du tribunal de grande instance supprimé accompagné de celui du TGI de rattachement.