Le déplacement effectué jeudi soir à Toulon par Nicolas Sarkozy est à l’origine d’une polémique sur la nature de cette intervention : est-ce celle du président de la République en exercice ou celle du candidat en campagne ? La distinction s’avère souvent subtile. Néanmoins, des règles existent. Europe1.fr fait le point.
C’est l’acte de candidature qui lance une campagne
Le code électoral est clair : c’est l’acte de candidature, ou l’investiture par un parti, qui doit être considéré comme le point de départ d’une campagne. Or, au sens du code électoral, Nicolas Sarkozy n’ayant pas annoncé sa candidature, il n’est pas considéré comme étant en campagne.
Cependant, le chef de l’Etat, comme tout élu sortant qui pourrait se représenter à une élection, doit veiller à ne pas enfreindre certaines règles. Ainsi, le chef de l’Etat ne doit pas utiliser à des fins électorales les moyens dont il dispose dans le cadre de sa fonction. Ces moyens peuvent être humains, tels une secrétaire ou un chauffeur, ou matériels, comme une voiture de fonction, un ordinateur, etc.
En 2002, cette disposition du code électoral avait par exemple conduit Jacques Chirac à venir en avion présidentiel à Avignon pour annoncer sa candidature à l’élection présidentielle puis à repartir en train de manière à bien distinguer son changement de statut. Le président candidat est ainsi prié, dans le cadre de sa campagne, de faire l'impasse sur la flotte présidentielle, à savoir un Airbus A330-200, deux Falcon 7X, quatre Falcon 50, deux Falcon 900 et trois hélicoptères Puma. Idem pour les 55 voitures du parc automobile de l'Elysée.
"Tout est codifié et balisé"
De même, lors de réunions publiques, l’élu sortant, tant qu’il n’est pas officiellement candidat, ne doit pas exposer d’éléments de programme. Il ne doit pas non plus, dans le cas de Nicolas Sarkozy, exprimer d’orientations pour l’après-2012. Il doit également, selon la loi, veiller à ne pas faire de bilan de mandat dont l’objectif serait d’obtenir de nouvelles voix.
Toutefois, "on ne peut pas empêcher un candidat d’exercer son mandat", rappelle à Europe1.fr une responsable de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements des partis politiques (CNCCFP). Mais, l’année qui précède une échéance électorale, l’élu sortant doit veiller à ne pas modifier singulièrement son comportement, en multipliant par exemple les déplacements ou les courriers en direction de ses administrés.
"Tout cela est codifié et balisé", expliqué Jérôme Fourquet, politologue à l’IFOP au micro d’Europe 1. Mais, selon lui, "dans la période de crise que nous vivons actuellement, il n’est pas anormal que le président se déplace pour aller rencontrer les Français et qu’il prononce des discours qui s’adressent, certes, de manière plus ou moins subliminale à son électorat, mais d’une manière plus générale à l’ensemble de Français".
Comment se fait l’arbitrage ?
Au final, c’est la Commission des comptes de campagne qui tranche. Elle est la seule juge pour apprécier si telle ou telle dépense a servi à financer un meeting ou un déplacement en vue de l’obtention des voix. En cas de manquement, elle se réserve le droit de réintégrer des dépenses jusqu’à un an avant le premier tour de l’élection présidentielle. Ce qui peut conduire au dépassement du plafond autorisé pour chaque candidat. Dans ce cas, ses frais de campagne ne sont pas remboursés.
"Tout est question d’appréciation au cas par cas", précise-t-on à la CNCCFP. Mais l’arbitrage peut se révéler délicat. Car, comme l’explique François Logerot, le président de cette instance, au sujet de Nicolas Sarkozy, "actuellement, il est quasiment impossible de distinguer son activité de président de celle de futur et éventuel candidat".