Cahuzac exclut toute hausse de la TVA

Jérôme Cahuzac a précisé lundi que la loi de finances rectificative pour 2012 ne prévoyait "pas de hausse de la TVA".
Jérôme Cahuzac a précisé lundi que la loi de finances rectificative pour 2012 ne prévoyait "pas de hausse de la TVA".
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Frédéric Frangeul avec AFP , modifié à
Le ministre du Budget a réagi à l'audit présenté lundi par la Cour des comptes.

Jérôme Cahuzac a mis les choses au clair lundi. Le programme de François Hollande ne prévoit pas en 2012 et 2013 de hausse de la TVA, a fait savoir le ministre du Budget, à l'issue d'un entretien avec le Premier ministre Jean-Marc Ayrault. Une déclaration qui sonne comme une réponse à la recommandation faite lundi matin par la Cour des comptes d’augmenter la TVA pour faire des économies.

Pour éviter tout malentendu, Jérôme Cahuzac a relevé que la loi de finances rectificative pour 2012 ne prévoyait "pas de hausse de la TVA". S'agissant de 2013, "il sera toujours temps de parler en loi de finances initiale de ce qu'il en est des mesures mais, a priori, ça n'était pas, si j'ai bonne mémoire, dans le programme du candidat François Hollande", a-t-il ajouté.

"La Cour des Comptes est indépendante"

Dans son audit sur les finances publiques remis en matinée à Jean-Marc Ayrault par son premier président Didier Migaud, la Cour des comptes estime que le respect des engagements budgétaires internationaux de la France en 2013 rendra "difficilement évitable" une hausse au moins "temporaire" de la CSG ou de la TVA.

"La Cour des comptes est indépendante, elle est donc libre d'indiquer ce que seraient ses choix de politiques publiques mais il se trouve que ces choix-là relèvent de ceux qui en ont la responsabilité devant le peuple, c'est-à-dire (...) le président de la République et les parlementaires", a souligné de son côté Jérôme Cahuzac.

Interrogé par ailleurs sur la possibilité que les mesures d'économie visent notamment le salaire des fonctionnaires, le ministre du Budget a jugé toute réponse prématurée. "Je ne vous répondrai certainement pas de cette façon-là car ça serait préjuger des choix qui seront faits en loi de finances initiale (pour 2013), et nous en sommes à la loi de finances rectificative", a-t-il dit.