C. constitutionnel: Accoyer choisit une femme

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Bernard Accoyer a porté son choix sur Claire Bazy-Malaurie, présidente de section à la Cour des comptes, pour siéger au Conseil constitutionnel, pour remplacer Jean-Louis Pezant, dont les obsèques ont été célébrées mercredi. La commission des lois se prononcera le 31 août sur cette proposition du président de l'Assemblée nationale. Si elle donne son aval à cette nomination, Claire Bazy-Malaurie serait alors la seconde femme à siéger au Conseil constitutionnel. Actuellement, sur onze membres, l'institution chargée de vérifier l'accord des lois avec la Constitution ne compte qu'une femme, Jacqueline de Guillenchmidt.