Budget sécu : majoration du forfait social

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Les députés sont entrés mercredi après-midi dans le vif du sujet, sur le volet recettes du projet de budget 2012 de la sécurité sociale, en adoptant une majoration de deux points du forfait social qui taxe les sommes versées par l'employeur au titre de l'intéressement. Ce forfait social, créé par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 et appliqué à l'intéressement et à la participation, passera donc en 2012 de 6% à 8%. Initialement fixé à 2%, le taux du forfait social a déjà été relevé à 4% au 1er janvier 2010 puis à 6% au 1er janvier 2011.