Besson veut modifier le Code de la nationalité

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Eric Besson envisage de modifier une disposition du Code de la nationalité, permettant de déchoir un citoyen français de sa nationalité, révèle mardi le site du Figaro, qui s'est procuré une lettre du ministre de l'Immigration allant dans ce sens et adressée à Brice Hortefeux. "Dans l'état actuel du droit, la procédure de déchéance de la nationalité semble très difficilement applicable au cas d'espèce (…) La perte de nationalité ne peut être envisagée que si le gouvernement peut établir l'existence d'actes positifs d'allégeance au pays étranger dont cette personne est ressortissante", répond-il au ministre de l'Intérieur, qui lui avait envoyé un courrier demandant à ce que Liès Hebbadj (le conjoint de la conductrice voilée de Nantes) soit déchu de sa nationalité. "Je suis en revanche disposé à étudier avec vous et le ministre de la Justice la possibilité d'une évolution de notre droit sur ce point (…) comme pour d'autres atteintes caractérisées aux valeurs fondamentales de notre République, notamment l'excision", détaille Eric Besson.