Le patronat est contre. Les députés ne sont guère plus enthousiastes. Examinée depuis mardi soir par les députés, la prime obligatoire pour les entreprises versant des dividendes en hausse, suscite certaines réticences dans la majorité. Le vote s’annonce d’ores et déjà tendu. Décrié par l’opposition, le Nouveau centre prévoit aussi d’amender le projet.
4 millions de salariés concernés
Lancée mi-avril dans une certaine confusion sous l'appellation "prime à 1.000 euros", elle doit être obligatoire dans les entreprises de plus de 50 salariés qui ont octroyé des dividendes en hausse. Elle devrait concerner quatre millions de salariés.
Selon les projections calculées notamment en comparaison du bonus versé en 2006, cette prime, dite de "partage de profit" atteindrait 700 euros. Il est prévu que le montant de la prime soit fixé par la négociation. Si celle-ci échoue, elle le sera unilatéralement.
Le gouvernement parle de "justice"
Le ministre de l'Emploi, Xavier Bertrand, a affirmé mardi devant les députés que la prime "dividendes" est une mesure "concrète" et "juste" à laquelle "sont largement favorables les salariés et nombre de chefs d'entreprises". Pour le ministre, cette mesure "simple", "concrète" répond "à une attente d'équité et de justice". Cette réforme s'appliquera "dès 2011", a-t-il expliqué.Il a réaffirmé mercredi que son versement s'appliquerait aux entreprises de plus de 50 salariés, opposant une fin de non recevoir à la présidente du Medef Laurence Parisot.
"Un miroir aux alouettes" pour l’opposition
"En réalité, ce dispositif très aléatoire concernera très peu de salariés, et le patronat envisage déjà ouvertement de le contourner", a jugé la député Jacqueline Fraysse (Gauche démocrate et républicaine) au cours des débats en commission, tandis que le député PS Jean Mallot évoquait "un miroir aux alouettes".
De l'aveu du député UMP Yves Bur, rapporteur du projet de loi rectificatif de la Sécurité sociale qui inclut le dispositif, "il y a au sein du groupe UMP beaucoup de réticences à accepter ce mécanisme". "On peut s'interroger sur le principe d'un telle prime", a insisté Yves Bur, estimant que "cela favorise les salariés des grandes entreprises".
Total pointé du doigt
Parmi les critiques qui s'abattent contre cette prime examinée depuis mardi soir à l'Assemblée, la CGT, suivie par la gauche, a pointé du doigt le cas de Total. Le groupe, qui a affiché 10 milliards d'euros de bénéfices pour 2012, ne devrait pas être concerné par cette prime aux salariés car le dividende versé aux actionnaires ne va pas augmenter. Le secrétaire général adjoint de l'UMP, Hervé Novelli, a rétorqué mercredi que si Total devait échapper à la prime "dividendes" pour les salariés, "ce n'est pas" au géant pétrolier qu'il faut s'en prendre mais "plutôt (au) texte de loi", qu'il "faudrait éventuellement remédier".
Des députés UMP essaient de retoquer le sujet
En outre, pour essayer de rétablir un peu l'équilibre, la commission des Affaires sociales a adopté la semaine dernière un amendement UMP pour les entreprises de moins de 50 salariés. Celles-ci pourront conclure un accord d'intéressement pour une durée d'un an contre trois ans actuellement. Il s'agit de favoriser l'intéressement pour des sociétés qui n'ont parfois pas la visibilité sur trois ans.
Le député UMP des Yvelines, Jean-Michel Fourgous, a quant à lui fait valoir mardi, sur Europe 1, le principe d'une prime aux salariés appliquée uniquement aux entreprises de plus de 250 salariés. Il compte déposer un amendement allant dans ce sens.
Seules les "grandes entreprises" seraient concernées :
Une prime non-obligatoire
"A l’inverse de ce que les Français avaient compris, cette prime n’aura rien d’obligatoire : il s’agit simplement d’une obligation de négocier qui pourrait à la limite n’aboutir qu’au versement d’un euro", a jugé le député Alain Vidalies (PS).
"Pourquoi, en outre, prendre comme critère l’augmentation des dividendes distribués, plutôt que l’augmentation du chiffre d’affaires ou du bénéfice ?", s'est interrogé Jean-Luc Préel, député du Nouveau Centre. Le Nouveau Centre devait d’ailleurs présenter un amendement "pour aller plus loin" en obligeant à verser "20% de l'ensemble des dividendes au bénéfice de ses salariés, sous forme de participation déblocable immédiatement".
D'après l'étude d'impact, le coût de la mesure est évaluée à 20 millions d'euros pour 2011 et 305 millions d'euros pour 2012.