La ministre de l'Economie et des Finances Christine Lagarde s'était engagée en juillet à faire des propositions sur cette idée d'impôt-plancher à la demande de parlementaires après le vote de coûteuses mesures fiscales en faveur des ménages les plus aisés (abaissement du bouclier fiscal à 50% des revenus, quasi suppression des droits de succession notamment).
La rapport promis a été remis lundi soir au Parlement. "A l'issue de ces travaux, le gouvernement ne souhaite pas proposer un dispositif d'imposition minimale sur le revenu", ont indiqué Christine Lagarde et son collègue Eric Woerth (Budget et Comptes publics) dans un communiqué.
Ils estiment "plus opportun de procéder à un réexamen sélectif des quelques dispositifs fiscaux qui procurent, dans certaines situations, un avantage jugé excessif par rapport à leur objet". Le rapport comprend notamment "une analyse de la structure de l'impôt sur le revenu" et des niches fiscales, ainsi qu'une présentation des exemples américain et canadien d'impôt minimum.