La chambre de l'instruction de la cour d'appel de Bordeaux rendra le 12 avril son arrêt sur le dossier d'infraction au code des marchés publics pour lequel le président du conseil général du Tarn-et-Garonne, Jean-Michel Baylet, est mis en examen, a-t-on appris jeudi de source proche du dossier.
Me Jean-Yves Dupeux, l'avocat de Jean-Michel Baylet, par ailleurs président du Parti radical de Gauche (PRG), a demandé jeudi un non-lieu pour son client, et l'avocat général un supplément d'information, a-t-on indiqué de même source. L'audience était consacrée à l'examen de deux appels du parquet dans cette affaire.