"Bavures" : les plaintes en hausse de 30%

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Administrator User , modifié à
Le rapport annuel de la Commission nationale de déontologie de la sécurité (CNDS) fait une nouvelle fois état d'une augmentation des plaintes pour des "bavures" policières et juge que certaines méthodes de la police comme la fouille à corps et le menottage sont utilisées abusivement.

Ceux qui ont en charge notre sécurité, les policiers, les gendarmes, les gardiens de prison, ne sont pas toujours exemplaires dans leur attitude vis-à-vis de leurs concitoyens. La Commission nationale en déontologie de la sécurité a rendu son rapport 2006 jeudi. Premier constat : les plaintes sont en forte augmentation pour des "bavures" policières. Dans ce document, cette instance administrative indépendante, créée en 2000, annonce avoir transmis sept affaires aux parquets pour des poursuites pénales contre des policiers, et quinze au ministère de l'Intérieur pour des poursuites disciplinaires. En 2006, les saisines de la CNDS ont augmenté de 30% par rapport à 2005 avec 140 dossiers enregistrés, contre 108 dossiers en 2005, 97 en 2004, 70 en 2003, 40 en 2002. La majorité des plaintes émises en 2006 concerne l'action de la police nationale (62 %). La commission relate plusieurs cas d'abus policiers. Un réfugié politique algérien, arrêté après un contrôle d'identité en raison d'une rébellion et conduit au commissariat des Halles à Paris, "a été fouillé, totalement déshabillé, dans un couloir et (...) a ressenti un profond sentiment d'humiliation, qui ne faisait que décupler celui d'injustice face à un contrôle qu'il estimait déjà illégal", souligne-t-elle. La CNDS recommande au ministère de l'Intérieur d'instaurer par circulaire l'obligation pour l'officier de police d'exposer dans un procès-verbal les motifs de la fouille à corps. La commission relève que les policiers ont tendance à menotter des personnes dans des circonstances où cette procédure ne s'impose pas, ou même alors qu'elle est illégale. Elle rappelle "que l'usage de la coercition implique nécessairement, selon la jurisprudence en vigueur, le placement en garde à vue". Par ailleurs, la commission relate plusieurs cas de violences "illégitimes", notamment une affaire à Strasbourg où un mineur de 17 ans "a reçu un coup au visage qui lui a occasionné une perforation du tympan alors que, d'après le policier, il n'avait fait aucun geste d'agression". "Il a aussi été insulté, retenu dans un véhicule de police sans cadre légal ni information au procureur. Il a été menotté d'abord à un grillage, puis jusqu'à son domicile pour vérifier son identité, sans qu'il ne présente un quelconque danger ni pour lui-même, ni pour les policiers, aux dires mêmes de ces derniers", raconte le rapport.