Chaque banque devra présenter au superviseur un plan de résolution à mettre en oeuvre en cas de crise, dans le cadre de la réforme bancaire dont le texte doit être présenté mi-décembre, a indiqué jeudi le ministre de l'Economie Pierre Moscovici. Le ministre a rappelé qu'une telle disposition était prévue dans le projet de mécanisme de résolution de crise bancaire présenté par le commissaire européen aux Services financiers, Michel Barnier, mais que la France souhaitait anticiper sa mise en place au niveau européen.
Ce plan de résolution, parfois appelé testament, devra décrire "ex ante comment préparer l'intervention des pouvoirs publics en cas d'urgence pour organiser une résolution ordonnée", a détaillé Pierre Moscovici.