Le gouvernement va saisir le Haut conseil de financement de la protection sociale (HCFi-PS) afin de clarifier ce qui relève des impôts et des cotisations sociales sur les missions de la sécurité sociale, a annoncé lundi le syndicat Force ouvrière.
"Il y a aura une lettre de mission pour préciser les choses (...), je lui ai dit qu'on était prêt à regarder ce qui relève de la cotisation et ce qui doit relever l'impôt", a expliqué le secrétaire général du syndicat, Jean-Claude Mailly, après un entretien avec Jean-Marc Ayrault.
Le Premier ministre a lancé lundi une consultations des partenaires sociaux afin d'ouvrir un processus de remise à plat de la fiscalité dont les premières mesures sont attendues à la mi-2014 pour une mise en oeuvre en 2015.