Ayrault sort le grand jeu. C’est entouré de pas moins de huit ministres, dans le cadre solennel de l’hôtel Matignon que Jean-Marc Ayrault reçoit mardi les associations d’élus locaux. Si le Premier ministre a ainsi mis les petits plats dans les grands, c’est qu’il doit conclure avec ses invités un "pacte de confiance et de responsabilité". Le problème, c’est que les représentants des collectivités locales, pourtant socialistes pour la plupart, n’ont toujours pas digéré l’annonce, le 12 février dernier, de la réduction des dotations de l’Etat.
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Des milliards en moins. Au total, la réduction annoncée par Jean-Marc Ayrault s’élève à 3 milliards d’euros pour 2014 et 2015. "Un manque à gagner" évalué par les élus à 4,5 milliards d'euros entre 2013 et 2015. Or, "les charges obligatoires des collectivités", résultant de décisions de l'Etat, telle la réforme des rythmes scolaires, continuent de croître et augmenteront à ce titre de deux milliards rien qu'en 2013, arguent les associations d'élus. Elles soulignent aussi à l'envi que les coupes dans les dotations vont entraîner une chute de l'investissement des collectivités territoriales (- 5% en moyenne pour les grandes villes, selon leur chiffre). Or, les collectivités comptent pour plus de 70% du total de l'investissement public.
Des élus très remontés. "On n'a pas de marge de manoeuvre, on risque d'être obligés de réduire le format des services publics" assurés par les communes, départements et régions, peste le socialiste Christian Pierret (photo), président de la Fédération des villes moyennes, des hausses de la fiscalité étant jugées irréalistes. Dans cette affaire, le gouvernement a agi "avec brutalité", les élus ont "été mis devant le fait accompli", ce qui "a mis tout le monde en rogne", selon des présidents d'associations d'élus locaux. La grogne est d’autant plus marquée qu’avant son élection, François Hollande avait promis aux collectivités "un pacte de confiance et de responsabilité", un engagement qu’il avait réitéré en octobre lors des "états généraux de la démocratie territoriale", sans évoquer de coupes budgétaires.
Pas d’annonce à attendre, mais des pistes. Rien de spectaculaire ne devrait sortir de la réunion de mardi. Selon une source gouvernementale, "l'objectif, c'est de parler de l'ensemble des sujets financiers, notamment dans la perspective du projet de loi de finances 2014", qui doit modifier en partie la fiscalité locale. Le gouvernement a déjà proposé, mais sans donner de détails ni de calendrier, plusieurs orientations pour "améliorer les relations financières entre l'Etat et les collectivités territoriales" : la mise en place, déjà effective, d'un groupe de travail sur le financement par les départements des allocations de solidarité, comme le RSA, le "renforcement de l'autonomie fiscale des régions" ou encore le "renforcement de la péréquation et amélioration de l'accès au crédit des collectivités".
Qui a le plus à perdre ? Unis dans la grogne, les élus locaux pourraient tout de même s’écharper entre eux sur un sujet. Car il faudra bien répartir les répercussions de la baisse des dotations entre communes, intercommunalités, conseils généraux et conseils régionaux. A l'Assemblée des départements de France, on juge ainsi que "les marges de manoeuvre sont du côté du bloc communal" (communes et intercommunalités). "Altérer les capacités d’investissement des communes, c’est freiner l’activité économique et diminuer l’emploi", prévient de son côté dans Le Figaro Jacques Pélissard (photo), président de l’Association des maires de France. La rencontre de mardi pourrait donc donner lieu à quelques tensions.