Jusqu'à présent, l'employeur qui soupçonnait un arrêt de travail frauduleux, avait la possibilité d'envoyer un médecin chez son salarié pour vérifier la nature exact de son état de santé. Et pouvait, s'il constatait une fraude, supprimer le complément de salaire versé par l'entreprise. L'article 66 du projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2008 propose d'aller beaucoup plus loin dans la chasse à la fraude. L'examen de ce texte a débuté mardi après-midi à l'Assemblée nationale.
Car désormais, ce sont toutes les indemnités journalières, versées celles-là par la Caisse primaire d'assurance maladie, et pas seulement le complément versé par l'entreprise, qui seraient en mesure d'être supprimées. De la même façon, un médecin serait mandaté par l'entreprise pour se rendre au domicile du salarié, en cas de soupçon de fraude. S'il constate que l'état de santé n'est pas conforme au premier avis médical, il pourrait alors établir un nouveau certificat de santé. Qui serait donc en contradiction avec celui délivré par un confrère et qui avait donné lieu à l'arrêt de travail.
Certains médecins dénoncent justement le fait qu'un second avis médical peut annuler purement et simplement le premier bilan de santé, sans visite complémentaire. Les praticiens mettent également en garde contre le risque de collusion entre l'employeur et le service médical. Les médecins de ville, principaux prescripteurs d'arrêts de travail, estiment également que cette disposition décrédibilise leur travail. La loi prévoit d'abord une expérimentation dans certaines régions, là où les fraudes sont les plus nombreuses.