Arche de Zoé: les accusés renvoyés devant la Cour criminelle

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Rédaction Europe1.fr , modifié à
La Chambre d'accusation a formellement renvoyé mercredi devant la Cour criminelle de N'Djamena les six membres français de l'Arche de Zoé, trois Tchadiens et un Soudanais pour avoir tenté de transporter du Tchad en France 103 enfants.

"La Chambre d'accusation a prononcé ce mercredi la mise en accusation des six Français membres de l'Arche de Zoé pour enlèvement d'enfants tendant à compromettre leur état civil, faux en écritures publiques et grivèlerie et les a renvoyés devant la Cour criminelle", selon une source judiciaire.

"Les trois Tchadiens et le Soudanais sont accusés de complicité d'enlèvement d'enfants et renvoyés devant la Cour criminelle".

"Selon le Code de procédure pénale, l'audience de la Cour criminelle interviendra au plus tôt dans une semaine à compter de la date de mise en accusation", à savoir ce mercredi 12 décembre. Le procès devrait durer une semaine "au maximum".