Accident mortel : forte amende requise contre Volvo

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Rédaction Europe1.fr , modifié à
Devant le tribunal correctionnel de Saverne (Bas-Rhin), le ministère public a requis six mois de prison avec sursis contre la conductrice d'une Volvo qui avait mortellement fauché deux enfants en juin 1999 à Wasselonne. Il a aussi demandé une amende de 150.000 euros contre Volvo Car Corporation (groupe Ford). La conductrice et Volvo sont poursuivis pour homicides et blessures involontaires.

Les réquisitions sont tombées à Saverne. Le ministère public a réclamé six mois de prison avec sursis contre la conductrice d'une Volvo qui avait causé en accident mortel. Le 17 juin 1999 à Wasselonne (Bas-Rhin), au volant d'une Volvo 850 TDI, Catherine Kohtz avait mortellement fauché sur le chemin de l'école deux enfants de onze ans. Un autre écolier, âgé de neuf ans à l'époque, avait été blessé. Le procureur du tribunal correctionnel de Saverne a demandé une "peine humaine" pour Catherine Kohtz, car "son cas doit être apprécié avec humanité". "Pénalement, Catherine Kohtz est la responsable directe de ces deux morts. Elle est le dernier maillon dans la chaîne de la causalité", a indiqué le magistrat. Il a aussi requis six mois de suspension de permis de conduire. Catherine Kohtz risquait une peine maximum de trois ans ferme et 45.000 euros d'amende.

Le procureur du tribunal correctionnel a en revanche qualifié le constructeur suédois de "principal responsable de l'accident" et requis "une peine dissuasive, une peine symbolique", estimant que Volvo Cars "a conçu, produit et distribué en France un véhicule dont le système de freinage était insuffisamment efficace". Il a demandé une amende de 150.000 euros. Le procureur n'a requis aucune peine contre le concessionnaire alsacien, jugeant que "les charges retenues contre lui étaient insuffisantes". L'action publique contre Volvo France, poursuivi en tant que personne morale, est éteinte, a indiqué le procureur, car cette société a été absorbée par une autre société, à savoir le groupe Ford.

Jeudi matin, devant le tribunal correctionnel de Saverne (Bas-Rhin), le représentant du constructeur automobile Volvo avait incriminé la conductrice de la Volvo en estimant qu'elle roulait trop vite. Il s'était basé sur un crash-test : "les déformations" enregistrées sur la carrosserie du véhicule responsable du drame et sur celui utilisé lors du test étaient "du même type". La vitesse retenue lors du test était de 58 km/h, ce qui laisse supposer que le véhicule roulait "plus vite" le matin du drame. En conclusion, le représentant de Volvo a retenu deux "hypothèses", toutes deux accablantes pour la conductrice : soit sa vitesse d'origine était assez importante, soit elle a accéléré peu avant le drame. Mercredi, un expert judiciaire auditionné avait lui estimé que cet accident trouvait son origine dans une défaillance du système de freinage de la voiture.