C'est un petit amendement nocturne qui va provoquer un gros changement. Un texte a été voté lundi soir par le Sénat, à l'occasion de l'examen du projet de loi de finances, sur l'Allocation personnalisée autonomie (APA). Il prévoit de permettre aux départements de récupérer sur les successions supérieures à 100.000 euros les sommes versées au titre de l'APA. Le recouvrement s'appliquerait aux "allocations attribuées pour la première fois à leurs bénéficiaires à compter du 1er janvier 2009". Cet amendement présenté par Philipe Marini (UMP) et Jean Arthuis (UDF) avec des modifications proposées par Michel Charasse (PS), doit maintenant faire l'objet de discussions entre députés et sénateurs dans le cadre de la commission mixte paritaire sur le budget.
Cette allocation est versée par les départements, avec une participation financière de l'Etat, à un million de personnes âgées dépendantes. Le montant, qui varie en fonction de l'état de dépendance et des revenus du bénéficiaire, a représenté en moyenne 410 euros par mois en 2006 pour les personnes vivant à domicile et 275 euros pour celles en établissements.
Cet amendement suscite de vives réactions, chez certains élus mais aussi chez les directeurs de maisons de retraite. Dans un communiqué, le président de l'Ad-pa (association des directeurs d'établissements et services pour personnes âgées), Pascal Champvert que "ce vote est une véritable provocation". Pour Pascal Champvert, "contrairement aux apparences, il ne s'agit pas d'une mesure de redistribution, mais d'un dispositif totalement injuste puisqu'il frappe les familles et les personnes âgées uniquement en fonction de l'état de santé de ces dernières".