Le groupe RN-UDR a choisi d'inscrire à l'ordre du jour de sa "niche parlementaire" du 10 décembre 2026 la proposition de loi visant à instaurer une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre. Un texte controversé adopté à l'Assemblée nationale le 7 juillet.
La proposition de loi visant à instaurer une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, soutenue par le gouvernement et combattue par la gauche, sera examinée le 10 décembre au Sénat, à l'initiative du Rassemblement national, a annoncé le groupe RN de la chambre haute mardi 3 novembre.
"Cette proposition de loi bénéficie d'une double légitimité, parlementaire et populaire", écrit dans un communiqué le groupe Union nationale pour les territoires, nouvellement créé autour du RN et de ses alliés de l'UDR (Union des droites pour la République) après les élections sénatoriales du 27 septembre.
La gauche dénonce un "permis de tuer"
Ce texte a été adopté à l'Assemblée nationale le 7 juillet. Il prévoit une présomption de respect de la loi quand les policiers et les gendarmes "font usage de leurs armes", et impose donc des preuves contraires pour renverser cette présomption. La gauche, vent debout contre le texte, a régulièrement reproché à cette mesure de créer un "permis de tuer".
"Le 10 décembre, chacun devra prendre ses responsabilités. Les votes permettront de distinguer sans ambiguïté ceux qui choisissent de renforcer la protection juridique de nos policiers et de nos gendarmes de ceux qui préfèrent se soumettre aux injonctions de Jean-Luc Mélenchon", écrivent les sénateurs RN, qui entendent bien mettre sous pression l'alliance droite-centristes, qui domine le Sénat, avec l'examen de ce texte.
Lundi, les députés de La France insoumise (LFI) avaient critiqué par avance le choix du RN de placer ce texte dans son espace réservé. "Le RN prend le relais de la macronie, preuve de plus, s'il en fallait une, de leur complicité politique", avaient-ils écrit, appelant à la mobilisation pour "obtenir le rejet pur et simple de ce texte au Sénat".
