Visé par les plaintes de plusieurs femmes pour viols et violences sexuelles, Patrick Bruel a été mis en examen ce mercredi 10 juin. Alors que le parquet avait réclamé son placement en détention provisoire, le chanteur est finalement ressorti libre, mais sous le coup d'un contrôle judiciaire ordonné par le tribunal de Nanterre. Que veut dire cette mesure de restriction de liberté ?
Patrick Bruel face à la justice. L'artiste de 67 ans est d'abord mis en examen dans quatre affaires distinctes : un viol présumé à Neuilly-sur-Seine commis en 2008, une tentative de viol en 2010 à Bruxelles, faits d'agression sexuelle et de harcèlement sexuel à Perpignan en 2019 et un dossier de harcèlement sexuel à Ajaccio, également en 2019.
En parallèle, les juges ont accordé à Patrick Bruel le statut plus favorable de témoin assisté dans quatre autres dossiers. Ce statut signifie qu'il existe des indices simples, mais non "graves ou concordants", pour les faits suivants : une tentative de viol sur la période 2010-2011 à Neuilly-sur-Seine, un viol présumé à Dinard en 2012, un autre viol présumé à l'Isle-sur-la-Sorgue en 2015 et des soupçons de harcèlement sexuel commis à Nyon en 2019..
Interdiction de quitter le territoire français
Échappant à la détention provisoire initialement requise par le parquet, le chanteur français est ressorti libre ce mercredi 10 juin. Le juge des libertés et de la détention a ordonné son placement sous contrôle judiciaire auprès du tribunal de Nanterre. Cette mesure, qui ne constitue pas une condamnation ou une peine anticipée, vise à restreindre la liberté d'un mis en cause le temps de l'enquête.
Parmi les obligations du contrôle judiciaire, Patrick Bruel est interdit de quitter le territoire français, d'entrer en contact avec les victimes et leur famille ou de se rendre à leur domicile et de fréquenter un salon de massage, a précisé le parquet à l'AFP.
L'artiste doit également justifier de soins psychologiques et fournir un cautionnement de 500 000 euros. Ces mesures restrictives restent dépendantes des développements à venir. Ainsi, alors que les investigations se poursuivent sur les faits reprochés, le cadre du contrôle judiciaire est susceptible d'être ajusté.
Trois nouvelles plaintes vont être déposées
À l'inverse, un assouplissement peut être aussi envisageable. D'après l'article 140 du Code de procédure pénale, la levée totale ou partielle de ce contrôle peut être décidée par le juge d'instruction. Cette modification peut intervenir sur demande du procureur de la République ou à la suite d'une requête déposée par l'accusé.
Lors de la garde à vue de l'artiste, trois nouvelles plaintes pour viols et tentative de viol ont par ailleurs été annoncées par les avocates des plaignantes Guedj-Benayoun et Corinne Herrmann.
Sous pression, Patrick Bruel, qui conteste l'ensemble de ces accusations et qui reste présumé innocent, a annoncé l'annulation de la majeure partie de sa prochaine tournée, qui devait commencer mi-juin à Paris avant de l'emmener dans les festivals.
