Le procès de treize hommes soupçonnés d'avoir participé à une vaste fraude aux aides à la rénovation énergétique MaPrimeRénov', pour un préjudice estimé à 4,84 millions d'euros, s'est ouvert lundi devant le tribunal correctionnel de Nanterre. Les faits présumés, commis entre 2021 et 2024, portent notamment sur la constitution de faux dossiers de subventions et des escroqueries aux placements financiers.
Le procès de plusieurs membres présumés d'un réseau soupçonné d'avoir organisé une vaste fraude aux aides à la rénovation énergétique MaPrimeRénov', pour un préjudice estimé à 4,84 millions d'euros, s'est ouvert lundi à Nanterre.
Le tribunal correctionnel juge jusqu'à vendredi treize hommes aux degrés d'implication divers, selon l'accusation : donneurs d'ordre, recruteurs ou encore "mules bancaires", chargées de mettre leur identité à disposition du réseau pour créer des sociétés fictives et ouvrir des comptes bancaires, notamment à l'étranger.
Les prévenus, tous libres sous contrôle judiciaire, comparaissent pour blanchiment aggravé et, pour certains, escroquerie en bande organisée et association de malfaiteurs. Les faits présumés ont été commis entre 2021 et 2024.
Le premier volet de l'affaire porte sur la constitution de faux dossiers MaPrimeRénov' au nom de particuliers n'ayant sollicité aucune aide. À l'aide de devis, de factures et de mandats falsifiés, les fraudeurs auraient obtenu indûment des subventions de l'Agence nationale de l'habitat (Anah), chargée de gérer le dispositif, ainsi que de sociétés intervenant dans le traitement des dossiers.
Selon le réquisitoire définitif du parquet, consulté par l'AFP, le réseau était organisé en deux équipes complémentaires, l'une basée en France, l'autre opérant depuis Israël.
"J'ai honte, c'est extrêmement humiliant"
Les fonds issus des subventions auraient ensuite transité par plusieurs comptes bancaires et sociétés-écrans, parfois dépourvues de toute activité économique réelle.
Un second volet concerne des escroqueries aux placements financiers. Des victimes étaient convaincues de souscrire des placements présentés comme rémunérateurs auprès d'une société d'investissement dont l'identité avait été usurpée. Une partie de l'argent investi était ensuite acheminée vers les structures utilisées par le réseau. L'Anah est partie civile au procès, au même titre que Drapo, société intervenant dans le montage et la transmission des dossiers de demande d'aide.
Les premiers interrogatoires se sont concentrés lundi sur le rôle des "mules bancaires", des hommes généralement en situation de précarité, recrutés pour servir de prête-noms dans la création des sociétés et l'ouverture des comptes.
"J'ai honte, c'est extrêmement humiliant", a déclaré, en larmes, l'une de ces recrues présumées, qui a assuré être à "des années-lumière" de se douter qu'il participait à un système frauduleux.
Sept hommes jugés en mars à Paris pour avoir détourné 1,13 million d'euros
Quatre autres mis en cause dans ce dossier, ayant joué un rôle central dans l'organisation du réseau, ont déjà été jugés mi-octobre dans le cadre de comparutions sur reconnaissance préalable de culpabilité (CRPC), une forme de plaider-coupable à la française.
Ils ont été condamnés à des peines allant de 12 à 22 mois de prison ferme et des amendes comprises entre 130.000 et 150.000 euros.
En mars, sept hommes ont été jugés à Paris pour avoir détourné 1,13 million d'euros dans le cadre de MaPrimeRénov' entre 2022 et 2023. Ils ont été condamnés à des amendes de 10.000 à 400.000 euros et des peines d'emprisonnement, avec sursis ou sous bracelet électronique.
