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Défaillances face aux OQTF : «Nous avons porté plainte contre l’État» : Pierre-Marie Sève dénonce des «fautes»

Invité vendredi dans "Eliot Deval et vous" sur Europe 1, Pierre-Marie Sève, membre de l’Institut pour la justice, a rappelé pourquoi son organisation avait porté plainte contre l’État devant le tribunal administratif en 2022, alors qu'un Soudanais sous OQTF est écroué pour le meurtre d'Etienne, survenu fin août. 

L’affaire d’Étienne, mort à la suite d’une agression survenue à Puteaux le 23 août, est au cœur des échanges d'Eliot Deval et vous ce vendredi. Le suspect est un Soudanais sous OQTF depuis 2022 qui a été mis en examen pour "vol avec violences ayant entraîné la mort" et écroué. 

"Nous estimons que l’État commet des fautes"

Face aux défaillances qu’il dénonce dans l’exécution des obligations de quitter le territoire français, Pierre-Marie Sève a rappelé l’action engagée par son organisation : "Nous avons porté plainte contre l’État au tribunal administratif en 2022."

Pour le Directeur de l’Institut pour la Justice, ces dysfonctionnements ne relèvent pas seulement de l’inefficacité des pouvoirs publics. "Nous estimons que l’État commet des fautes. Ce n’est pas simplement qu’il n’est pas capable, qu’il est incompétent, c’est qu’il commet des fautes, de réelles fautes, et il doit donc être condamné."

Selon lui, une telle condamnation permettrait de donner à l’État des "incitatifs à agir" en faveur de la sécurité.