Ce vendredi, le tribunal judiciaire de Paris a condamné un homme, accusé d'avoir frauduleusement créé puis volé un milliard de jetons numérique à une plateforme de cryptomonnaies à cinq ans de prison, dont deux ferme, et à 600.000 euros d'amende.
Un homme accusé d'avoir frauduleusement créé puis dérobé un milliard de jetons numériques à une plateforme de cryptomonnaies basée aux îles Caïmans a été condamné vendredi par la justice à 600.000 euros d'amende et cinq ans de prison, dont deux ans ferme.
Le tribunal judiciaire de Paris a retenu contre lui les charges d'"atteinte à un système de traitement automatisé de données", "escroquerie en bande organisée", "blanchiment" et "association de malfaiteurs", selon son délibéré rendu vendredi.
1,15 million d'euros de dommages et intérêts
Il écope de "cinq ans d'emprisonnement", assorti "d'une peine de sursis probatoire de 36 mois", a indiqué le président. Ses deux complices, jugés en même temps que lui, ont été condamnés respectivement à 80.000 euros d'amende et deux ans de prison, dont 14 mois de sursis, et à 40.000 euros d'amende et deux ans avec sursis.
Ils devront solidairement payer à la société Holograph Foundation, partie civile et victime du vol, un montant de 1,15 million d'euros de dommages et intérêts, au titre d'un préjudice financier direct, et de 106.800 euros pour d'autres préjudices. Le principal prévenu, un Ukrainien vivant en France, avait été incarcéré en septembre 2024, après son interpellation en Italie et sa remise aux autorités françaises. Les deux autres prévenus, jugés pour blanchiment et complicité, ont comparu libres.
Les faits, énoncés durant l'audience, se sont déroulés entre mai et août 2024, alors que les prévenus se situaient à Paris et Roquebrune-Cap-Martin (Alpes-Maritimes). Le principal prévenu a "généré frauduleusement un milliard de jetons numériques HLG", des cryptomonnaies commercialisées par la société Holograph Foundation, selon le tribunal.
Pour y parvenir, cet ancien salarié de la société a "modifié les conditions de création" des jetons numériques sur la plateforme. Une fois les jetons créés, il a transféré ces cryptomonnaies sur un portefeuille numérique lui appartenant. Avec ses deux complices, il a ensuite réparti ces fonds sur "plusieurs comptes" sur des plateformes d'échange de cryptomonnaies. La somme ainsi volée équivalait à l'époque à "14 millions de dollars" (12,5 millions d'euros), selon le parquet.
Le tribunal n'a en revanche pas considéré que l'effondrement de la valeur de la cryptomonnaie ayant eu lieu après les faits devait être imputé à la fraude, contrairement à ce que prétendait la société Holograph Foundation, qui demandait une indemnisation à ce titre. Cette cryptomonnaie avait été "mise sur le marché peu de temps avant. Le cours avait avant les faits déjà fortement varié à la baisse et donc il n'y a pas de base acceptable pour pouvoir estimer une perte de valeur directement liée" à la fraude, a estimé le président du tribunal dans son délibéré
