L'Assemblée nationale examine ce jeudi en dernière lecture un projet de loi territorial qui redéfinit la délimitation de la frontière entre la France et les Pays-Bas sur l'île de Saint-Martin, dans l'océan Atlantique. Les deux pays se partagent effectivement la souveraineté de l'île depuis le 17e siècle.
Une frontière française en passe de bouger ce jeudi. L'Assemblée nationale vote en dernière lecture un projet de loi territorial portant sur la mutation de la frontière entre la France et les Pays-Bas sur l'île de Saint-Martin, dans l'océan Atlantique.
Si cette île est une collectivité d'outre-mer, la France la partage effectivement avec les Pays-Bas depuis l'arrivée des premiers explorateurs au milieu du 17e siècle. Elle est séparée en deux en son centre par un tracé horizontal imaginaire, délimitant la partie française au nord et la partie néerlandaise au sud.
Des désaccords entre les deux pays
Pour la première fois, cette ligne est donc amenée à évoluer. Pour quelle raison ? En réalité, des flous géographiques persistent sur cette frontière, et créent des désaccords entre les deux puissances européennes. Paris et Amsterdam se disputent notamment le célèbre étang aux Huîtres, à l'est de l'île.
Ce qui a accéléré le processus de mutation de la frontière, c'est le terrible ouragan Irma qui avait déferlé en mer des Caraïbes en 2017. Onze personnes avaient trouvé la mort à Saint-Martin, et des dégâts considérables avaient été constatés. Les deux pays veulent donc clarifier les deux parties géographiques pour faciliter le processus de reconstruction de l'île.
Un accord signé en 2023 par Gérald Darmanin
C'est en 2023 qu'un accord a été signé entre la France, représentée par le ministre de l'Intérieur et des Outre-mer de l'époque, Gérald Darmanin, et les Pays-Bas représentés par Silveria Jacobs, Première ministre du gouvernement autonome de Sint Maarten (Saint-Martin en néerlandais).
L'accord précise "le tracé de la frontière en préservant le principe de libre circulation des biens et des personnes institué par les accords de Concordia du 23 mars 1648", peu après la prise de possession de l'île et le départ des Espagnols. Il instaure également "une commission mixte chargée du suivi et de l'entretien de la frontière".
Concrètement, l'étang aux Huîtres sera désormais séparé en deux. La frontière traversera "le milieu de la baie, donnant ainsi une part égale de l'eau aux deux côtés", avait expliqué Silveria Jacobs en présentant l'accord. La résolution de ce conflit territorial "ouvrira la voie à une relance économique et urbanistique tant attendue" par les habitants de ce territoire au taux de pauvreté élevé, avait aussi estimé le président de la collectivité de Saint-Martin, Louis Mussington.