Le Sénat se penche à nouveau sur le projet de loi encadrant la fin de vie, après un parcours parlementaire déjà marqué par des rejets et des modifications profondes. Le texte, largement remanié, prévoit un dispositif d’assistance médicale à mourir strictement limité aux situations de fin de vie imminente, tout en renforçant les soins palliatifs.
Un texte dont le chemin parlementaire ne finit pas. À nouveau, le Sénat se penche sur la création d’un droit à l’euthanasie et au suicide assisté. Alors que la Chambre haute avait vidé le texte de sa substance puis l’avait rejeté lors du dernier examen, l’Assemblée l’a, sans surprise, très largement revoté. Et, à nouveau, les sénateurs débattront sur une version bien plus restreinte. Mais que contient-elle exactement ?
"Dispositif d’assistance médicale à mourir"
D’abord, des soins palliatifs, partout sur le territoire français et pour tout le monde. Ensuite, l’application de manière poussée et à la lettre de la loi Claeys-Leonetti, mais aussi la création d’un "dispositif d’assistance médicale à mourir", uniquement dans des cas très encadrés.
Le terme d’aide médicale disparaît donc. Cette assistance, à savoir l’injection d’une substance létale entraînant la mort, serait réservée aux malades dont le pronostic vital est engagé à court terme.
"Un texte pour des gens qui vont mourir"
Plus de zones de flou sur le moyen terme ou la phase avancée ou terminale : selon ce texte, seules les personnes condamnées dans les heures à venir, voire un ou deux jours, pourront y avoir accès.
"C’est un texte pour des gens qui vont mourir, et non pas pour des gens qui veulent mourir", soutient l’une de ses auteures, Christine Bonfanti Dossat.
Cette dernière affiche néanmoins son scepticisme quant à une adoption de cette version par la Chambre haute. Avec une gauche qui regrette un texte jugé trop sévère et trop restrictif, et des sénateurs LR pour beaucoup opposés à toute création d’un droit à l’euthanasie, quelles que soient les conditions, la version du Sénat a en réalité peu de chances d’être adoptée.
