Face à la multiplication des rassemblements illégaux, les sénateurs proposent un renforcement des sanctions et de nouveaux outils de surveillance. Objectif : mieux prévenir et réprimer rave parties et rodéos urbains, en forte progression depuis plusieurs années. Après quatre mois de travaux, 28 propositions ont été votées mercredi matin en commission des lois.
C’est un fléau en augmentation continue, et les autorités peinent encore à endiguer le phénomène. Les rassemblements illégaux sans autorisation, qu’il s’agisse de rave parties ou de rodéos sauvages, se multiplient sur le territoire. Ces derniers ont d’ailleurs connu une hausse spectaculaire de 247 % depuis 2019.
Renforcer l’arsenal juridique
Pour tenter de mieux lutter contre ces événements, les sénateurs viennent d’adopter en commission des lois un rapport d’information. Après quatre mois de travaux, les parlementaires ont validé cette semaine un ensemble de 28 propositions destinées à encadrer plus strictement ces pratiques.
Parmi les mesures phares figure un renforcement de l’arsenal juridique. Les élus souhaitent notamment durcir les sanctions à l’encontre des organisateurs de rassemblements illégaux. Une nouvelle infraction pourrait également voir le jour, visant directement les participants aux rodéos sauvages. "La participation va être maintenant sanctionnée par une peine qui peut aller jusqu’à trois ans d’emprisonnement", précise la rapporteure du texte, Isabelle Florennes, sénatrice des Hauts-de-Seine.
Recours aux outils numériques
Concernant les rave parties illégales, les sénateurs proposent l’instauration d’amendes forfaitaires pour les participants, ainsi que la saisie systématique du matériel utilisé lors de ces événements.
Au-delà de la répression, le rapport met aussi l’accent sur la prévention. Les parlementaires recommandent un recours accru aux outils numériques pour anticiper et empêcher ces rassemblements. "Il faut utiliser les technologies qui existent, c’est-à-dire les drones et la vidéosurveillance algorithmique. On permet aussi l’intervention sur les réseaux sociaux et les messageries cryptées pour le repérage et mener une action préventive", souligne la rapporteure.
Les sénateurs espèrent désormais voir certaines de ces propositions intégrées au projet de loi RIPOST sur l’ordre public, qui doit être présenté à l’Assemblée nationale mercredi prochain.