La préfecture de Seine-Saint-Denis conteste l’arrêté du maire de Saint-Denis interdisant les expulsions sans relogement jusqu’à fin octobre. Saisie, la justice administrative doit trancher la légalité de cette mesure motivée par l’urgence sociale.
La préfecture de Seine-Saint-Denis a saisi jeudi le tribunal administratif de Montreuil pour suspendre l'arrêté pris par le maire de Saint-Denis, Bally Bagayoko (LFI), contre les expulsions dès la fin de la trêve hivernale, a-t-elle annoncé vendredi dans un communiqué consulté par l'AFP.
"Ce texte n'est pas conforme à la loi"
Le 1er avril, le maire de Saint-Denis a pris un arrêté interdisant jusqu'au 31 octobre les expulsions locatives s'il n'y a pas de solution de relogement. "Après examen, les services de l'Etat considèrent que ce texte n'est pas conforme à la loi", a indiqué la préfecture, confirmant une information du Parisien.
Le tribunal administratif de Montreuil a été saisi "aux fins de suspension et d'annulation de cette délibération", selon le communiqué préfectoral.
"Urgence sociale"
"La première urgence dans notre ville, c'est la question de l'urgence sociale", avait fait valoir Bally Bagayoko, nouveau maire de Saint-Denis, ville de 150.000 habitants, dans un entretien à l'AFP jeudi.
Dans son arrêté, il est précisé que "toute mesure de nature à priver une personne physique de son lieu de résidence, et notamment toute mesure d’expulsion, doit être précédée d'un relogement préalable de la personne concernée".
Précédemment, d'autres communes d'Île-de-France comme Bagneux et Gennevilliers (Hauts-de-Seine) avaient pris des arrêtés similaires, suspendus par la justice administrative, saisie par les préfectures concernées.
