C'est suffisamment rare pour être souligné, face au renforcement du pouvoir des préfets et à la réorganisation de la police nationale, le syndicat des commissaires a questionné ses adhérents sur le cœur de leur métier et la réforme mise en place début 2024. Cette dernière était censée, au départ, mieux lutter contre l'insécurité et la délinquance. Mais le constat est sans appel, aujourd'hui les commissaires ont le sentiment d'être très affaiblis, au profit du corps préfectoral.
C’est un petit séisme Place Beauvau. Le syndicat majoritaire des commissaires de la police nationale, le SCPN, étrille les décrets de 2025 renforçant les pouvoirs des préfets. Selon les informations d’Europe 1, le syndicat a questionné récemment ses adhérents sur les conséquences de ces nouvelles dispositions.
Dans une première synthèse, portée à la connaissance d’Europe 1, le syndicat relève de nombreuses "dérives [qui] ne relèvent pas seulement d’une difficulté organisationnelle", mais qui constituent "un enjeu majeur pour l’équilibre institutionnel de la sécurité publique et pour l’efficacité de la lutte contre l’insécurité".
"Une politisation accrue des préfets"
Tout d’abord, un constat clair. Les commissaires de police ont le sentiment que les préfets et les sous-préfets ont empiété sur leur "sphère d’autonomie professionnelle". Des réunions à rallonge et en nombre en préfecture, trop chronophages, une maîtrise limitée de l’agenda des chefs de service, et une réduction du temps consacré à la conception stratégique et au commandement.
En bref, les commissaires, qui sont censés concevoir et commander, se retrouvent à faire office d’exécutants. "Avec en plus à l’étage supérieur, une politisation accrue des préfets", regrette l’un d’entre eux.
Déséquilibre institutionnel
Les raisons de cette mutation du cœur de métier du commissaire de police : la réforme de la police nationale, l’affaiblissement de la direction générale de la police nationale (DGPN) et de ses directions nationales, ainsi que les décrets de juillet 2025 qui étendent les pouvoirs des préfets.
Conséquence, ces derniers, à travers leurs cabinets, sont de plus en plus impliqués dans le suivi opérationnel. Jusqu’à parfois s’impliquer directement dans des domaines relevant du champ judiciaire en demandant des "informations détaillées" sur des enquêtes en cours ou en suivant des "dossiers sensibles", relèvent les commissaires dans cette synthèse.
"De nombreux collègues considèrent que ces pratiques peuvent constituer une dérive préoccupante, susceptible de porter atteinte au principe de séparation des pouvoirs, au secret de l’enquête et de l’instruction et à l’indépendance de l’autorité judiciaire", écrit le SCPN, relevant "le silence ou la faible réaction" de certains procureurs de la République face à ce "sentiment d’un déséquilibre institutionnel".
Confusion dans la chaîne de commandement
Par ailleurs, les commissaires décrivent des situations dans lesquelles des instructions sont directement adressées aux troupes par les cabinets préfectoraux. Et inversement, certains gardiens de la paix ou brigadiers contournent les directeurs pour saisir directement le préfet, laissant apparaître une "confusion croissante" dans la chaîne de commandement.
Des situations qui appellent "un débat lucide et courageux", recommande le SCPN qui promet de porter ce débat "au plus haut niveau afin d’alerter les autorités […] sur les risques que ferait peser, à terme, la poursuite de cette évolution".
