Après plusieurs déclarations du nouveau maire de Saint-Denis Bally Bagayoko, le gouvernement a rappelé que l'édile ne devait pas se séparer d'agents municipaux qui seraient en désaccord avec sa politique, rappelant que toute décision "d'écarter un agent pour des motifs politiques serait entachée d'illégalité".
Le nouveau maire de Saint-Denis-Pierrefitte Bally Bagayoko ne doit pas se séparer d'agents municipaux qui seraient en désaccord avec sa politique, lui a rappelé jeudi par courrier le ministre de l'Action et des Comptes publics David Amiel.
"Aucune autorité municipale ne peut légalement laisser entendre que la situation d'agents communaux, leur affectation ou leur maintien en fonctions pourraient dépendre de leur adhésion, réelle ou supposée, aux orientations politiques de l'exécutif municipal", souligne le membre du gouvernement dans son courrier.
Possibles infractions pénales ?
David Amiel rappelle que toute décision "d'écarter un agent pour des motifs politiques serait entachée d'illégalité et pourrait être suspendue ou annulée par le juge administratif".
Le ministre ajoute que de telles mobilités d'agents territoriaux pourraient "relever du harcèlement moral" voire constituer de possibles infractions pénales en termes de discrimination. "Leur loyauté (des agents publics) à l'égard de l'institution ne se confond en aucun cas avec l'adhésion partisane ni avec l'alignement idéologique", poursuit David Amiel.
Ce rappel à l'ordre intervient après une déclaration à la chaîne CNEWS de Bally Bagayoko, élu maire de Saint-Denis-Pierrefitte le 15 mars, dans laquelle il affirmait que "les fonctionnaires sont avant tout des gens qui répondent en fait à une commande politique".
Une "mobilité naturelle" pour le maire Bally Bagayoko
Le nouvel élu, membre de La France Insoumise, évoquait le départ d'agents territoriaux qui "ne sont pas en phase avec le projet politique", précisant toutefois que "ce n'est pas le fait qu'on les mettra dehors". Considérant cette mobilité comme étant "complètement naturelle", Bally Bagayoko a rappelé, après l'avoir fait lors de sa prise de fonction le 21 mars, qu'"il ne fait ni la chasse à l'homme, ni la chasse à la femme."
Son élection dès le premier tour en battant le maire socialiste sortant Mathieu Hanotin a mis ce dirigeant insoumis d'origine malienne sur le devant de la scène. Il a notamment été la cible de nombreux propos racistes sur les réseaux sociaux, un "déferlement" qu'a condamné le patron du PS.
