Ce mercredi 28 janvier, les sénateurs votent sur les deux volets du projet de loi sur la fin de vie. Si l’accès aux soins palliatifs devrait être élargi, le texte initialement destiné à encadrer l’euthanasie et le suicide assisté a été vidé de toute possibilité de geste létal, repoussant la décision finale à la suite du parcours parlementaire.
Ce mercredi 28 janvier, le Sénat se prononce sur les deux volets du projet de loi relatif à la fin de vie.
Si le texte consacré au développement des soins palliatifs devrait être adopté sans difficulté, le second, initialement destiné à encadrer un droit à l’euthanasie et au suicide assisté, a été profondément remanié.
Les sénateurs ont supprimé toute possibilité de geste létal pour recentrer le dispositif sur une loi dite "d’accompagnement", laissant désormais en suspens la suite du processus législatif.
"Le Sénat aura marqué de son empreinte quelque chose qu’il ne veut pas"
C’est un vote sans grand suspense qui aura lieu puisque la droite sénatoriale devrait se prononcer en faveur des deux textes face aux sénateurs de gauche, qui remettent en cause "la sincérité des débats" et regrettent une copie vidée de sa substance.
La rapporteure du texte, Christine Bonfanti Dossat, défend une loi nouvelle qui a simplement vocation à expliquer la loi Claeys-Leonetti et confesse son soulagement de voir éliminée toute mention d’euthanasie : "On est tenaces au Sénat. Cela touche tellement à l’intimité et renvoie à une rupture tellement importante de notre société, que chacun a pris ses responsabilités. Le Sénat aura marqué de son empreinte quelque chose qu’il ne veut pas."
Mais rien n’est définitif puisque les deux textes doivent passer une nouvelle fois devant l’Assemblée nationale en février avant de retourner au Sénat.
Et si les députés pouvaient réintégrer un droit à l’euthanasie et au suicide assisté, les sénateurs devraient à nouveau les retirer du texte.
Toujours est-il qu’à l’issue de ce long chemin législatif, c’est le gouvernement qui tranchera : soit en donnant le dernier mot à l’Assemblée, soit en décidant d’un référendum, option déjà évoquée par Emmanuel Macron.
