Sans surprise, le Premier ministre Manuel Valls a une nouvelle fois utilisé la procédure permettant un passage en force mercredi lors de la lecture définitive par les députés du projet de loi sur le travail , faute de majorité assurée pour une adoption normale.
Le projet de loi, qui a provoqué plus de trois mois de contestation syndicale parfois émaillée de violences, sera considéré comme adopté dans un délai de 24 heures, soit jeudi après-midi, si aucune motion de censure n'est déposée. L'Assemblée, qui a constitutionnellement le dernier mot après le rejet du texte par le Sénat , devait procéder mercredi après-midi au vote définitif du texte tel qu'elle l'avait voté en seconde lecture .
Troisième déclenchement de l'article. Ce texte instaure la primauté des accords d'entreprise pour l'organisation du travail, généralise la règle de l'accord majoritaire et introduit le "droit à la déconnexion" pour les salariés utilisateurs d'outils numériques.
Face à l'opposition du Front de gauche, des écologistes favorables à Cécile Duflot, des "frondeurs" du PS, ainsi que, pour des raisons inverses, de la droite et du centre, le Premier ministre, Manuel Valls, a été contraint d'utiliser la procédure prévue par l'article 49-3 de la Constitution pour la première et la seconde lecture.
