Députés et sénateurs ont échoué mardi en commission mixte paritaire (CMP) à s'accorder sur une version commune du projet de loi agriculture et alimentation , qui reviendra début septembre dans l'hémicycle de l'Assemblée, a-t-on appris de sources parlementaires.
Deux versions du texte très éloignées. Le projet de loi, qui entend notamment rééquilibrer les relations commerciales au profit des agriculteurs , avait été adopté en première lecture fin mai à l'Assemblée et début juillet au Sénat, à majorité de droite, dans une version modifiée. Réunis en CMP, 7 députés et 7 sénateurs ne sont pas parvenus à dégager un compromis.
"Le texte du Sénat s'était beaucoup éloigné du texte de l'Assemblée, notamment sur le titre II" en faveur d'une "alimentation saine, durable, accessible à tous et respectueuse du bien-être animal", a expliqué le rapporteur à l'Assemblée Jean-Baptiste Moreau (LREM).
Des "lignes rouges" franchies. "On ne pouvait pas accepter un mauvais compromis qui niait l'équilibre issu des États généraux de l'alimentation (EGA) entre à la fois une meilleure rémunération des agriculteurs mais aussi une transition vers un modèle agricole plus durable et plus conforme aux attentes sociétales", a ajouté le député, éleveur dans la Creuse.
Il a évoqué des "lignes rouges" franchies, notamment la suppression de la séparation de l'activité vente et conseil pour les produits phytopharmaceutiques, d'autres élus LREM tels Laurence Maillart-Méhaignerie mettant en avant des "divergences de fond sur le titre 2 et les enjeux phyto" ou "une quinzaine de reculs inacceptables" (Matthieu Orphelin).
