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Déchéance de nationalité : que prévoit la réforme constitutionnelle adoptée par la Suède ?

La révision constitutionnelle entrera en vigueur le 1er janvier 2027. [Jonathan Nackstrand / AFP]

La Suède ouvre la voie à la déchéance de nationalité pour certains binationaux. Une réforme qui intéresse Éric Zemmour, favorable à son adaptation en France. Mais qui pourrait réellement être concerné par cette mesure et que prévoit-elle ? Explications.

Vers un durcissement de la législation sur la nationalité en Suède. Une réforme constitutionnelle prévoit de permettre le retrait de la citoyenneté à certains binationaux ayant obtenu leur passeport frauduleusement ou commis des crimes particulièrement graves. Un dispositif qui suscite l'intérêt d'Éric Zemmour, favorable à son adaptation en France pour lutter contre l'insécurité et la criminalité. 

« On voit bien que la Suède n'est pas une dictature, c'est une des plus vieilles démocraties du monde. Une des plus stables, une des plus sérieuses où l'État de droit est scrupuleusement respecté et pourtant ils en arrivent à ce genre de décision parce qu'elles sont absolument indispensables », a déclaré Éric Zemmour. 

Mais derrière cette proposition politique se trouve une réforme bien précise, dont le champ d'application est beaucoup plus limité qu'une déchéance automatique de nationalité pour les personnes condamnées.

Qui peut être concerné ?

Le 11 novembre, le Parlement suédois, le Riksdag a approuvé, par 292 voix contre 51, une révision constitutionnelle permettant de retirer la nationalité suédoise à certaines personnes possédant une double nationalité.

Deux situations sont concernées : les personnes ayant obtenu la nationalité par fraude, notamment en fournissant de fausses informations, et celles condamnées pour des crimes portant gravement atteinte aux intérêts vitaux de la Suède.

Cette mesure ne pourra toutefois s'appliquer qu'aux personnes disposant d'une autre nationalité, afin d'éviter qu'elles ne deviennent apatrides.

Il ne s'agit donc pas de permettre à l'État suédois de retirer librement la citoyenneté à n'importe quel condamné. La réforme entend cibler des situations exceptionnelles, notamment celles liées à la sécurité nationale et aux crimes les plus graves.

Pourquoi Stockholm veut durcir sa législation 

Cette réforme intervient dans un contexte de forte hausse des violences liées aux réseaux criminels en Suède, marqué par des fusillades et des règlements de comptes. Le gouvernement souhaite donc renforcer ses moyens de lutte contre la criminalité organisée et le terrorisme.

La mesure reste toutefois réservée aux crimes les plus graves portant atteinte à la sécurité nationale, et ne concerne pas la petite délinquance.

Portée par le gouvernement de centre droit d'Ulf Kristersson, avec le soutien des Démocrates de Suède, la réforme a également été approuvée par les sociaux-démocrates, principale force d'opposition. Initialement réservés, ces derniers ont finalement soutenu le texte après avoir obtenu des garanties sur le respect des conventions internationales.

Pour Amalia Rud Stenlöf, députée sociale-démocrate, la nationalité doit être protégée, sans pour autant empêcher toute sanction en cas de fraude ou de crimes extrêmement graves. Seuls le Parti de gauche et les écologistes ont voté contre la révision constitutionnelle.

Une entrée en vigueur prévue en 2027

Malgré un large soutien politique, la réforme suscite des critiques. Ses opposants dénoncent notamment le manque de précision de la notion d'« intérêts vitaux » et craignent une différence de traitement entre les citoyens binationaux et ceux possédant uniquement la nationalité suédoise. Les partisans du texte estiment au contraire que la nationalité doit pouvoir être retirée en cas de fraude ou de crimes particulièrement graves. 

La révision constitutionnelle entrera en vigueur le 1er janvier 2027. Une loi d'application devra toutefois préciser les infractions concernées, les conditions de déchéance et les garanties juridiques, dans le respect des engagements internationaux de la Suède.

Le débat rappelle celui qui avait eu lieu en France après les attentats du 13 novembre 2015, lorsque François Hollande avait proposé d'étendre la déchéance de nationalité aux binationaux nés Français et condamnés pour terrorisme.

La Suède n'est pas une exception. Selon les circonstances, d'autres pays européens possèdent aussi un dispositif de déchéance de nationalité comme le Danemark, la Finlande, la Norvège,... mais aussi la France selon l'article 25 du Code civil.