Après la sidération, le gouvernement tente de reprendre le contrôle et veut sanctionner au maximum les casseurs. Désormais, l'exécutif, à travers une circulaire, veut sanctionner les pilleurs via leurs aides sociales, en réduisant ces dernières pour les individus condamnés.
Depuis le début des violences ce week-end, près de 150 personnes ont été incarcérées, placées en détention provisoire ou avec un mandat de dépôt, a annoncé le ministre de la Justice Gérald Darmanin.
Alors que les comparutions immédiates se poursuivent ce mardi, le gouvernement compte bien aussi mettre des sanctions pécuniaires. Ainsi, l'exécutif veut ponctionner les aides des pilleurs. Les ministres de la Justice et du Logement ont pris une circulaire en ce sens.
Ainsi, la circulaire doit permettre de couper certaines allocations que perçoivent les individus condamnés pour pillage. Concrètement, les revenus issus de la revente des produits volés seront pris en compte dans le calcul de leurs droits sociaux. Les allocations seront donc réduites en conséquence.
Un principe qui "s'appliquera aussi aux revenus issus du narcotrafic"
"Nous avons pris une circulaire qui va permettre d'envoyer un message très clair à tous les parquets et à toutes les forces de l'ordre sur le terrain, qui permettra de prendre en compte. tous les revenus occultes, tous les revenus illicites pour le calcul des allocations familiales. Donc dit simplement, tu casses, tu voles, tu revends, plus de RSA, plus d'APL, plus d'allocations sociales", souligne le ministre du logement, Vincent Jeanbrun.
"Ce principe s'appliquera aussi aux revenus issus du narcotrafic, de la revente de contrefaçon ou du trafic de tabac", a-t-il insisté. Le texte évoque toutes les formes de délinquance alimentant l'économie souterraine. Cette circulaire doit venir compléter le projet de loi casseur-payeur qui sera examiné à la fin du mois au Sénat et qui prévoit que les auteurs de dégradation payent le coût des dommages qu'ils ont causés, y compris via un prélèvement sur les aides sociales.
