Le tribunal correctionnel de Pontoise a condamné un technicien de 67 ans à 18 mois de prison avec sursis pour homicide involontaire, plus de huit ans après un accident d'ascenseur qui a causé la mort d'Ismaïl, un petit garçon de 4 ans. Les deux entreprises impliquées ont également été condamnées pour homicide involontaire.
Un technicien de 67 ans a été condamné mercredi par le tribunal correctionnel de Pontoise à 18 mois de prison avec sursis pour homicide involontaire, plus de huit ans après un accident d'ascenseur qui a causé la mort d'Ismaïl, un petit garçon de 4 ans.
Jean-Marc H. a été condamné au côté de son employeur de l'époque Bagneux Hydraulique, ainsi que de l'assembleur de l'ascenseur TK Elevator (ex-ThyssenKrupp). Les deux entreprises ont également été condamnées pour homicide involontaire et ont été condamnées à des amendes s'élevant respectivement à 80.000 euros et 225.000 euros.
"On va pouvoir commencer, huit ans après, à avancer, je pense"
Le jugement est conforme aux réquisitions de la procureure s'agissant du technicien et de son employeur, mais va au-delà pour TK Elevator, pour qui 150.000 euros d'amende avaient été requis. "La justice a su répondre au fait qu'ils ont été négligents et qu'ils sont donc tous responsables", a réagi à la sortie de la salle d'audience la mère d'Ismaïl, très émue.
"On va pouvoir commencer, huit ans après, à avancer, je pense", a-t-elle ajouté, tout en craignant un procès en appel alors que les avocats de tous les mis en cause avaient plaidé la relaxe. "C'est une bonne décision", a salué l'avocat de la famille, Yassine Bouzrou.
"Habituellement, lorsqu'il y a ce type de drame, la justice considère que ça doit se régler d'un point de vue purement civil, d'un point de vue des indemnisations, alors qu'aujourd'hui la justice a compris que ces comportements sont des comportements fautifs, des comportements qui constituent des fautes pénales", a-t-il ajouté.
Un ascenseur de type hydraulique, rare en France
Les faits se sont produits le 8 juin 2018. Ce jour-là, la famille d'Ismaïl se rend au centre commercial Côté Seine à Argenteuil. Arrivée au premier étage, une partie de la famille sort de l'ascenseur.
Ismaïl, 4 ans, les suit quand la cabine chute brusquement. Le garçonnet se retrouve coincé au niveau du thorax entre la cage d'ascenseur et le palier, sous les yeux de sa mère restée bloquée dans la cabine. Il décède sur place.
De type hydraulique, rare en France, l'ascenseur avait connu une fuite d'huile en 2015 et avait été réparé par un technicien de Bagneux Hydraulique, société à qui TK Elevator sous-traitait des travaux. Le technicien, entré en 1978 dans l'entreprise, avait alors changé le flexible utilisé pour transporter l'huile. Mais le raccordement n'avait pas été correctement effectué, selon des expertises. A la barre, il avait reconnu une erreur, sans se l'expliquer.
