Le Conseil constitutionnel a censuré l’interdiction des réseaux sociaux aux moins de 15 ans, estimant qu’elle portait une atteinte disproportionnée à la liberté d’expression et au respect de la vie privée. Le gouvernement devra donc revoir sa copie.
Si le Conseil constitutionnel a validé le texte sur l’aide à mourir, c’est en revanche un revers pour le gouvernement concernant l’interdiction des réseaux sociaux aux moins de 15 ans. Le Conseil constitutionnel l’a censurée. La mesure devait entrer en vigueur le 1er septembre prochain pour les nouveaux comptes, puis le 1er janvier 2027 pour ceux déjà existants. Mais alors, pourquoi les Sages ont-ils estimé que ce texte n’était pas conforme à la Constitution ?
Une atteinte disproportionnée à la liberté d’expression
Dans un premier temps, pour le Conseil constitutionnel, tous les réseaux sociaux ne présentent pas le même niveau de danger pour la santé des moins de 15 ans. Cette interdiction ne peut donc pas s’appliquer de manière généralisée. Les Sages reprochent aussi au texte de ne pas tenir compte de l’âge du mineur, de sa situation familiale ou encore de son degré de maturité.
De plus, rien n’était prévu pour permettre aux parents d’assouplir, voire de lever cette interdiction lorsqu’ils l’estiment nécessaire dans l’intérêt de leur enfant. Résultat : pour le Conseil constitutionnel, cette interdiction porte une atteinte disproportionnée à la liberté d’expression.
Atteinte au respect de la vie privée
Autre problème soulevé par les Sages : l’obligation de fournir une preuve d’identité. Elle porte elle aussi atteinte au respect de la vie privée. Et cela concerne également les majeurs puisque le dispositif aurait obligé tout le monde, y compris les plus de 18 ans, à prouver son âge pour accéder aux plateformes.
L’article est donc entièrement supprimé, malgré son adoption par le Parlement. Mais les Sages laissent une porte ouverte : le gouvernement peut réécrire le texte. Dans un communiqué, Emmanuel Macron a réagi à cette décision. Le chef de l’État a immédiatement chargé Sébastien Lecornu de préparer une nouvelle version de la loi. Un nouveau texte qui doit être présenté d’ici au printemps 2027.
