Après la décision du Conseil constitutionnel de censurer l'interdiction des réseaux sociaux aux moins de 15 ans ce vendredi, le président Emmanuel Macron a chargé son Premier ministre Sébastien Lecornu de "travailler" à "une rédaction juridiquement robuste" de cette réforme. Le chef de l'État s'était engagé à faire adopter cette interdiction.
Emmanuel Macron a chargé Sébastien Lecornu de "travailler" à "une rédaction juridiquement robuste" de l'interdiction des réseaux sociaux aux moins de 15 ans, un engagement présidentiel de longue date, dont la version adoptée au Parlement a été censurée jeudi par le Conseil constitutionnel.
Le chef de l'État toujours déterminé à faire aboutir cette réforme
Le Premier ministre devra travailler "dans les meilleurs délais" à une rédaction "tenant compte de la décision du Conseil constitutionnel ainsi que du cadre européen", a expliqué l'Elysée vendredi dans un communiqué, ajoutant que "la détermination" du chef de l'Etat à faire aboutir cette réforme "d'ici au printemps 2027 demeure totale".
Dans sa décision, le Conseil constitutionnel a considéré que l'interdiction des réseaux sociaux aux moins de 15 ans portait "une atteinte qui n’est pas adaptée, nécessaire et proportionnée" à leur liberté d'expression et de communication.
Tout en reconnaissant "l’exigence constitutionnelle de protection de l’intérêt supérieur de l’enfant", les Sages pointent le fait que cette interdiction très large "est susceptible de s’appliquer à des services de communication en ligne dont les risques pour la santé et la sécurité des mineurs (...) ne sont pas établis".
