Le président centriste de la commission de la Culture du Sénat, Laurent Lafon, a présenté mardi une proposition de loi sur l'audiovisuel qui prévoit notamment la création d'une holding rassemblant les fleurons de l'audiovisuel public.
"La puissance publique a du mal à réagir face à ces évolutions"
Le texte soutenu par la majorité sénatoriale devrait être inscrit en première lecture à l'ordre du jour du Sénat dès la semaine du 12 juin, a indiqué Laurent Lafon à la presse. Dans un contexte marqué par de profondes mutations, avec le développement des plateformes, des réseaux sociaux, ou encore de la télévision connectée, le sénateur entend avec cette proposition de loi assurer "la souveraineté audiovisuelle" de la France.
"La puissance publique a du mal à réagir face à ces évolutions", estime Laurent Lafon, rappelant que le "cadre général" du secteur reste la loi de 1986, certes modifiée depuis, mais qui "impose aux acteurs français des règles qui ne sont pas imposées aux plateformes".
La création d'une holding nommée France Médias
Le texte s'articule en deux chapitres, l'un concernant l'audiovisuel public, le second visant à lutter contre les asymétries de concurrence. Mesure-phare du texte, l'article premier propose la création d'une holding, nommée France Médias, composée de quatre filiales, France Télévisions, Radio France, France Médias Monde, ainsi que l'Institut national de l'audiovisuel (INA), qui passerait du statut d'établissement public à celui de société. Détenu à 100% par l'Etat, cette holding serait mis en place au 1er janvier 2024, à condition toutefois que le texte sénatorial soit aussi adopté par l'Assemblée nationale.
"Nous sommes persuadés que la direction à suivre est un rapprochement des structures", a affirmé M. Lafon, soulignant que cette proposition "s'inspire fortement" du projet de réforme de l'audiovisuel public présenté en 2020 par Franck Riester, alors ministre de la Culture, mais qui fut une victime collatérale de la crise du Covid.
Pour "favoriser l'accès de tous aux événements sportifs", il propose notamment d'étendre aux plateformes l'obligation faite aux chaînes payantes de céder certains droits à des services de télévision à accès libre diffusés sur la TNT.
Entre autres mesures, il entend aussi rééquilibrer le partage de la valeur entre diffuseurs et producteurs, pour "inciter les chaînes à investir davantage dans des productions de qualité".
Concernant le financement de l'audiovisuel public qui, après la suppression de la redevance, doit encore être pérennisé au-delà de 2024, le texte exclut de fait la piste d'une subvention. Il fixe le principe d'une ressource publique "de nature fiscale, pérenne, suffisante, prévisible" et prenant en compte l'inflation. Le second volet du texte, relatif à "la réduction des asymétries" entre les acteurs, s'attaque en particulier à la délicate question des droits sportifs.