Pub en ligne: La "taxe Google" votée au Sénat

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Le Sénat français a instauré mercredi matin une taxe de 1% sur l'achat de publicité en ligne, déjà surnommée "taxe Google", dans le cadre de l'examen du projet de loi de Finances pour 2011 (PLF). Le Sénat a adopté un amendement du rapporteur général UMP de la commission des Finances, Philippe Marini, qui crée cette taxe à compter du 1er janvier 2011. Cette taxe "est due à tout preneur, établi en France, de services de publicité en ligne et est assise sur le montant, hors taxe sur la valeur ajoutée, des sommes versées", stipule l'amendement. Bien qu'à l'origine du nom de cette taxe, Google n'y sera pas sujet car l'entreprise est localisée hors de France.