Le Conseil constitutionnel a validé jeudi la réforme de l'audiovisuel public adoptée par le Parlement le 31 octobre et qui rend au Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) son pouvoir de nomination des PDG des chaînes de télévision dont il avait été privé par Nicolas Sarkozy.
La réforme est composée de deux lois, l'une ordinaire, l'autre organique. Ainsi, les "Sages" qui avaient été saisis par le Premier ministre, comme le prévoit la Constitution, et d'autre part par des sénateurs de l'opposition ont validé la loi organique relative à l'indépendance de l'audiovisuel public.