La Haute autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur internet (Hadopi) va commencer à envoyer les deuxièmes recommandations aux internautes continuant à pratiquer le téléchargement illégal malgré un premier avertissement, a-t-elle annoncé mercredi. "Avec la première recommandation, on est dans une phase pédagogique. En revanche, la deuxième, c'est le début de la phase pénale", a souligné, lors d'une conférence de presse, la présidente de la commission pour la protection des droits de la Hadopi, Mireille Imbert-Quaretta.
Le message sera adressé à l'internaute par courriel et par courrier remis contre signature du destinataire. Il commencera ainsi: "deuxième avertissement: votre accès à internet a été de nouveau utilisé pour commettre des faits, constatés par procès-verbal, qui peuvent constituer une infraction pénale".