Un Suisse admet avoir espionné le fisc allemand par patriotisme

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Un ancien policier suisse aurait espionné l'administration fiscale de la région allemande de Rhénanie-du-Nord-Westphalie (image d'illustration). © FABRICE COFFRINI / AFP
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avec AFP , modifié à
Cet ancien policier de 54 ans est passé aux aveux complets par l'intermédiaire d'une déclaration lue par son avocat. 

Un agent secret suisse, jugé pour espionnage du fisc allemand, a avoué jeudi devant ses juges en Allemagne avoir informé le Renseignement suisse par "patriotisme" et "appât du gain".

"Pas de motivation criminelle". Daniel Moser, un ancien policier de 54 ans, est passé aux aveux complets par l'intermédiaire d'une déclaration lue par son avocat. Il a expliqué avoir agi par "patriotisme, goût de l'aventure, appât du gain et indignation". Il a également assuré devant un tribunal de Francfort (ouest) ne "pas avoir agi avec une motivation criminelle". Au premier jour de son procès le 18 octobre, l'accusé s'était vu offrir la possibilité d'obtenir une sanction clémente s'il passait aux aveux et un accord avait semblé se dessiner entre la défense, l'accusation et le tribunal.

De la prison ferme au sursis ? L'accusé, qui risquait jusqu'à cinq ans de prison ferme, peut espérer s'en sortir avec une simple peine de prison avec sursis, d'un an et demi à deux ans, assortie d'une amende d'environ 50.000 euros. L'histoire rocambolesque de cet espion, un ancien policier arrêté en Allemagne en avril et emprisonné depuis, avait suscité des protestations à Berlin.

Entre juin 2011 et février 2015, Daniel Moser est soupçonné d'avoir espionné pour le compte des services de renseignement helvétiques l'administration fiscale de la région allemande de Rhénanie-du-Nord-Westphalie. Cet Etat régional, le plus peuplé d'Allemagne, est à la pointe des efforts pour sanctionner les fraudeurs fiscaux.