Le gouvernement britannique a annoncé mardi avoir atteint un accord avec Bruxelles lui permettant de retirer les dispositions controversées de son projet de loi revenant sur le traité de Brexit, qui fâchaient les Européens en pleines négociations commerciales. Le projet de loi sur le marché intérieur revient, en violation assumée du droit international, sur des dispositions de l'accord encadrant la sortie du Royaume-Uni de l'Union européenne en janvier dernier pour la province britannique d'Irlande du Nord.
Ces clauses sont prévues afin d'éviter le retour d'une frontière avec la République d'Irlande, un garde-fou jugé essentiel au maintien de la paix sur l'île. Elles avaient entraîné le lancement d'une procédure d'infraction par Bruxelles.
Droit de regard
À l'issue d'une réunion lundi à Bruxelles, le ministre britannique Michael Gove, chargé de la coordination de l'activité gouvernementale, et le vice-président de la Commission Maros Sefcovic "peuvent désormais annoncer un accord de principe sur tous les sujets, en particulier concernant le protocole sur Irlande et l'Irlande du Nord", indiquent-ils dans un communiqué commun.
Le gouvernement britannique va donc retirer les articles controversés de sa loi, qui privaient Bruxelles d'un droit de regard sur certaines dispositions particulières adoptées pour l'Irlande du Nord concernant les aides publiques et les déclarations de douanes à remplir pour les biens circulant entre la province britannique et la Grande-Bretagne, est-il précisé.
Une concession faite à Bruxelles ?
Il va également retirer un article d'un autre projet de loi devant être examiné prochainement par les débuts concernant la fiscalité en Irlande du Nord. Sur Twitter, Maros Sefcovic s'est félicité de cet accord : "Cela va permettre (au traité de Brexit conclu en 2019) d'être complètement opérationnel au 1er janvier".
Pour Londres, le but du projet de loi était de défendre en réaction l'intégrité territoriale du Royaume-Uni en assurant la continuité des échanges entre la Grande-Bretagne et la province d'Irlande du Nord. Alors que les discussions commerciales s'enlisent à un peu plus de trois semaines de la rupture définitive avec l'UE le 31 décembre, ce geste s'apparente à une concession faite à Bruxelles, où le Premier ministre britannique doit se rendre "dans les prochains jours".
Car si le gouvernement de Boris Johnson a éliminé mardi un obstacle dans les négociations en cours, il reste encore deux gros points de blocage pour aboutir à cet accord commercial, à savoir la concurrence et la question de la pêche. Ces deux sujets seront abordés entre le Premier ministre britannique et la présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen mercredi.