Nouveau revers judiciaire pour Donald Trump sur ses déclarations d'impôts

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Donald Trump devra fournir huit ans d'archives comptables à la justice américaine. © CHIP SOMODEVILLA / GETTY IMAGES NORTH AMERICA / Getty Images via AFP
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avec AFP
Le président américain Donald Trump va devoir transmettre des archives comptables à la justice new-yorkaise. C'est le dernier épisode d'une longue bataille judiciaire qui n'est pas encore terminée, puisque le milliardaire américain peut encore faire appel.

Donald Trump doit transmettre huit ans d'archives comptables à un procureur new-yorkais : c'est ce qu'a conclu jeudi un juge fédéral. Il s'agit là d'un nouveau rebondissement dans cette bataille judiciaire, le président républicain ayant toujours refusé de publier de tels documents.

Dans une décision de 103 pages, le juge Victor Marrero a estimé que la demande du procureur Cyrus Vance - un démocrate qui réclame au cabinet comptable Mazars les documents de Donald Trump pour les années 2011-2018 dans le cadre d'une enquête dont le champ exact reste secret - était justifiée.

Recours jusqu'à la Cour suprême ?

Le juge a comparé les derniers arguments des avocats du président - qui avaient plaidé en juillet que le mandat de réquisition était "trop large" et le procureur de "mauvaise foi" - à une tentative de réaffirmer subrepticement que le président américain jouit d'une "immunité absolue", argument que la Cour suprême américaine avait rejeté dans une décision rendue le 9 juillet.

Cette nouvelle décision ne signifie pas que cette bataille, entamée en 2019 par Cyrus Vance, est terminée : Donald Trump peut encore faire appel, et certains n'excluent pas que le dossier remonte encore jusqu'à la Cour suprême. La procédure d'enquête se déroulant devant un grand jury tenu au secret, personne ne sait exactement ce que cherche le procureur dans ces archives comptables, qu'il réclame au cabinet comptable Mazars.

"Comportements délictueux"

Initialement, l'enquête était supposée se concentrer sur un versement effectué pour le compte du candidat républicain pendant la campagne présidentielle de 2016. Ce versement est soupçonné d'avoir servi à acheter le silence d'une maîtresse présumée du magnat, l'actrice de films X Stormy Daniels, en violation des lois américaines sur le financement des campagnes électorales.

Mais le bureau du procureur a récemment laissé entendre que l'enquête pourrait être plus large, portant sur de possibles "comportements délictueux au sein de la Trump Organization", la société non cotée qui regroupe les affaires de l'ex-magnat de l'immobilier.