Luxleaks : le lanceur d'alerte Antoine Deltour rejugé à Luxembourg
L'ex-employé d'un cabinet fiscal avait dévoilé l'optimisation fiscale à grande échelle des multinationales via le Grand-duché.
Le lanceur d'alerte français Antoine Deltour, à l'origine de l'affaire Luxleaks qui a dévoilé l'optimisation fiscale à grande échelle des multinationales via le Luxembourg , est rejugé à partir de mardi devant une cour d'appel du Grand-duché. Le 11 janvier, la Cour de cassation luxembourgeoise avait annulé la condamnation de cet-ex employé du cabinet PricewaterhouseCoopers (PwC) à six mois de prison avec sursis et 1.500 euros d'amende, prononcée en appel en mars 2017. La haute juridiction avait rejeté le raisonnement selon lequel il pouvait bénéficier du statut protecteur de lanceur d'alerte pour seulement une partie des faits incriminés, à savoir la remise de documents de PwC à la presse et non le fait de se les être appropriés.
Aspects secondaires du dossier. "La reconnaissance du statut de lanceur d'alerte ne peut être basée que sur une appréciation des faits dans leur ensemble", avait estimé la Cour de cassation. L'affaire a été renvoyée devant une cour d'appel différemment composée. Selon Antoine Deltour, il s'agit de juger des aspects secondaires du dossier, notamment l'appropriation auprès de PwC de documents de formation interne. "Ce nouveau procès en appel a pour seul but de fixer ma peine pour le vol et la détention de supports de formation internes", a-t-il déclaré.
Lanceur d'alerte. C'est en novembre 2014 qu'avait éclaté l'affaire Luxleaks, avec la révélation d'accords fiscaux entre des multinationales et l'administration fiscale luxembourgeoise par l'intermédiaire du cabinet PwC. A l'origine de ces informations, Antoine Deltour et son ex-collègue Raphaël Halet avaient transmis les documents fiscaux au journaliste Edouard Perrin, membre du Consortium international des journalistes d'investigation (ICIJ). Le journaliste avait utilisé ces documents pour réaliser deux reportages diffusés en 2012 et 2013 sur la chaîne publique française France 2. En janvier, les avocats et soutiens d'Antoine Deltour avaient salué "une victoire" après la décision de la Cour de cassation. "La Cour reconnaît qu'il était parfaitement justifié, en qualité de lanceur d'alerte, de saisir et de remettre les documents sur les 'tax rulings' à un journaliste", avait déclaré son avocat maître William Bourdon.
