Les personnes venant en aide à des migrants pour des raisons humanitaires ne doivent pas faire l'objet de sanctions pénales, a estimé jeudi le Parlement européen dans une résolution non législative. "Les Etats membres doivent garantir que l'aide humanitaire aux migrants ne soit pas considérée comme une infraction pénale", ont affirmé les eurodéputés dans un texte adopté à main levée en session plénière à Strasbourg.
Une législation de 2002. Selon une législation européenne datant de 2002, les pays de l'UE doivent introduire des sanctions pénales pour les personnes "facilitant" l'entrée, le transit et le séjour irréguliers de migrants. Mais le Parlement européen rappelle que cette législation accorde aussi la possibilité de faire une exception en cas d'actions considérées comme "humanitaires".
Il regrette que "peu d'Etats membres" aient intégré cette exception dans leur législation nationale et les appelle à le faire afin de "garantir que des individus et des organisations de la société civile aidant les migrants pour des raisons humanitaires ne soient pas poursuivis".
Un appel à la clarification. Par ailleurs, les eurodéputés ont demandé à la Commission européenne de clarifier quelles formes d'aide ne devaient pas être pénalisées. "C'est essentiel dans un contexte où des individus et des ONG travaillent d'arrache-pied pour sauver des vies en mer et porter assistance sur terre", a expliqué l'eurodéputé britannique Claude Moraes (S&D, gauche). Le Parlement européen cite le cas du capitaine du bateau humanitaire d'une ONG ayant secouru des migrants en Méditerranée, bloqué à Malte où il lui est reproché de ne pas avoir les documents nécessaires pour entrer dans les eaux maltaises.