À peine suspendus, les droits de douane de Donald Trump temporairement maintenus en appel
La Maison Blanche fustige le jugement du tribunal de commerce international des États-Unis qui a estimé que les droits de douane imposés par Donald Trump à la Chine, au Mexique ou au Canada outrepassaient les pouvoirs accordés au président américain. Moins de 24 heures après avoir été bloqués, ils ont finalement été maintenus temporairement par une Cour d'appel américaine.
Moins de 24 heures après avoir été bloqués en première instance, les droits de douane de Donald Trump ont été maintenus temporairement jeudi par une Cour d'appel américaine, le temps pour elle de se prononcer sur le fond. Mercredi, le tribunal de commerce international des États-Unis (ITC) avait estimé que Donald Trump avait outrepassé ses pouvoirs en imposant des surtaxes non ciblées, alors qu'il s'agit d'une prérogative du Congrès.
Sa décision bloquait dès lors tant les droits de douane imposés au Canada, au Mexique et à la Chine, accusés de ne pas lutter assez contre le trafic de fentanyl, que les droits de douane "réciproques" imposées début avril - dont l'application au-delà d'un plancher de 10% a été repoussée début juillet.
La Chine a appelé à "annuler totalement" ces surtaxes
Une décision qu'avait fustigée la Maison Blanche mais qui avait été saluée par les principaux partenaires commerciaux des États-Unis, la Chine appelant même à "annuler totalement" ces surtaxes. Le gouvernement avait déposé dans la foulée une requête, consultée par l'AFP, annonçant être prêt à se tourner vers la Cour Suprême pour obtenir dès vendredi cette suspension temporaire.
Mais une Cour d'appel a accédé à la demande du gouvernement ajoutant consolider les deux dossiers sur le même sujet, initiés d'un côté par des petites entreprises et de l'autre par une coalition d'États américains, pour n'en faire qu'un seul. La décision prise par l'ITC avait suscité l'ire de la Maison Blanche, qui avait considéré jeudi ce jugement comme "manifestement erronée" et s'était dite convaincue "que cette décision sera invalidée en appel".
De son côté, la Chine a pressé les États-Unis d'"annuler totalement les droits de douane unilatéraux injustifiés", après la décision de l'ITC, par la voix d'une porte-parole du ministère du Commerce. "Le gouvernement accueille favorablement la décision d'hier" (mercredi), a de son côté déclaré devant le Parlement canadien le Premier ministre Mark Carney, "elle confirme la position canadienne qui était de considérer ces droits de douane comme illégaux et injustifiés".
"Ça complique la tâche de l'administration américaine"
L'entourage de Donald Trump se dit très satisfait après cette décision de la Cour d'appel qui maintient ainsi les droits de douane universels du président américain, le temps de se prononcer sur le fond. Car, ce mercredi, le Tribunal de commerce international des États-Unis les avait suspendus, estimant que Donald Trump avait outrepassé ses pouvoirs en invoquant une loi d'urgence économique. Ses surtaxes auraient dû être validés par le Congrès.
Alors même si elle est suspendue, cette décision avait été saluée au niveau mondial. Mais selon Thomas Gerbine, spécialiste de l'économie internationale, il en faudra beaucoup plus pour revenir à la normale. "Les bourses ont réagi positivement à court terme. Donc c'est vrai que ça complique la tâche de l'administration américaine. Il faut bien voir que les tarifs sectoriels, eux, sont maintenus, à savoir tous les droits de douane qui avaient été imposés sur l'automobile, l'acier, ou encore l'aluminium", souligne-t-il.
En théorie, l'administration Trump avait dix jours à partir de mercredi dernier pour retirer ses surtaxes. Elle dispose dorénavant d'un sursis. La Cour d'appel doit maintenant se prononcer sur le fond du dossier dans les prochains jours.
