Que contient le "plan lié à un Brexit sans accord" déclenché par la France ?

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Édouard Philippe a annoncé que le "plan lié à un Brexit sans accord" allait être déclenché.
Édouard Philippe a annoncé que le "plan lié à un Brexit sans accord" allait être déclenché. © THOMAS SAMSON / AFP
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Le Premier ministre Édouard Philippe a annoncé une série de mesures liées à la probabilité d'une sortie brutale du Royaume-Uni de l'Union européenne, fin mars.

C'est la conséquence du rejet de l'accord européen sur le Brexit par le Parlement britannique : le Premier ministre Édouard Philippe a annoncé jeudi le déclenchement d'un plan national pour faire aux effets d'une sortie brutale du Royaume-Uni de l'Union européenne, un scénario jugé "de moins en moins improbable" par Paris.

Des mesures législatives et juridiques. Élaboré depuis avril, ce plan "comporte des mesures législatives et des mesures juridiques qui visent à faire en sorte qu'il n'y ait pas d'interruption de droits et que les droits de nos concitoyens ou de nos entreprises soient effectivement protégés", a indiqué le chef du gouvernement à l'issue d'une réunion avec plusieurs ministres à Matignon. Il se traduira notamment par 50 millions d'euros de travaux d'aménagement dans les ports et les aéroports et près de 600 embauches, notamment chez les douaniers et les vétérinaires. 

Des ordonnances publiées dans les trois semaines. Après l'Assemblée nationale la veille, le Sénat doit adopter définitivement jeudi le projet de loi préparant la France à toute forme que prendrait la sortie du Royaume-Uni de l'Union Européenne, notamment un Brexit "dur". "Sur le fondement de cette loi d'habilitation", qui sera promulguée cette semaine, "cinq ordonnances seront présentées au Conseil des ministres mercredi et publiées dans les trois semaines qui viennent", a ajouté Édouard Philippe.

Il s'agit notamment de protéger les intérêts des Français résidant au Royaume-Uni après la date effective de la sortie de l'Union européenne, de garantir un statut pour les citoyens britanniques en France et encore de prévoir les mesures en vue du rétablissement des contrôles de marchandises aux frontières

Principe de réciprocité avec le Royaume-Uni. Quel statut pour les 200.000 Britanniques (selon les estimations consulaires) vivant en France ? En vertu d'une de ces ordonnances, ils "pourront continuer de résider en France sans titre de séjour" pendant un an, le temps de régulariser leur situation après la perte de fait de leur statut de citoyen de l'Union européenne. Cette solution sera choisie par la France "sous réserve de réciprocité" à savoir que le même délai soit accordé côté britannique pour les 300.000 Français vivant au Royaume-Uni.

Paris prévoit également la préservation des droits sociaux (retraite, chômage...) dont bénéficient les Britanniques vivant en France, soumise au même principe de réciprocité du côté du Royaume-Uni.

Vers un plan pour la pêche. Un plan pour accompagner le secteur de la pêche, qui est "le plus susceptible d'être durement impacté par cette sortie sans accord", est également à l'étude. "La responsabilité du gouvernement, c'est que notre pays soit prêt, que les intérêts de nos concitoyens soient préservés et défendus", a insisté le chef du gouvernement.