Souvent pointé du doigt sur son bilan en matière d’expulsions d’étrangers en situation irrégulière, le gouvernement français pourrait bientôt bénéficier d’un contexte européen plus favorable. Le Conseil de l’Europe vient d’adopter une déclaration visant à encadrer plus strictement la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme.
Le gouvernement français est souvent pointé du doigt sur son bilan en matière d’expulsions d’étrangers en situation irrégulière. Des expulsions qui pourraient prochainement être facilitées. Et pour cause : le Conseil de l’Europe, sous l’impulsion de l’Italie et du Danemark notamment, vient d’adopter une déclaration visant à encadrer plus strictement la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH).
En effet, jusqu’ici, la CEDH pouvait empêcher des expulsions de migrants dans leur pays d’origine s’ils étaient susceptibles d’y subir des traitements dits inhumains ou dégradants. Un système de santé inférieur au niveau européen, dans le pays concerné, pouvait ainsi suffire à bloquer les démarches.
Cette déclaration reste non contraignante
Le Conseil de l’Europe juge cette interprétation abusive et recadre la CEDH. La déclaration cible également le respect de la vie privée et familiale, très souvent invoqué par les personnes expulsables pour entraver leur retour.
Sous l’impulsion de Giorgia Meloni, les États européens estiment désormais que les juridictions nationales sont mieux placées qu’une cour internationale pour apprécier les situations individuelles.
Les 46 membres du Conseil de l’Europe rappellent enfin que la Convention européenne des droits de l’homme a été signée il y a 76 ans et insistent sur la nécessité de s’adapter "aux défis posés par les arrivées massives de migrants".
Cette déclaration reste non contraignante, mais elle exerce une pression importante sur la CEDH. Elle s’inscrit aussi dans un durcissement de la politique migratoire en Europe, en cours depuis plusieurs mois.
